501c

501c est le paragraphe c de l'article 501 du code fédéral des impôts américain IRC (Internal Revenue Code, en français « Code de revenu intérieur »), instauré en 1917. Il fait la liste des vingt-huit types d'associations ou d'organismes à but non lucratif qui sont exemptés de certains impôts fédéraux sur le revenu aux États-Unis. Grâce à de telles associations ou fondations, les donateurs déduisent leurs dons de leurs impôts sur le revenu. Les articles 503 à 505 fixent les conditions requises pour accéder à de telles exemptions. Beaucoup d'Etats fédérés se réfèrent au paragraphe 501c afin que des associations à l'intérieur de l'Etat fédéré soient également exemptées aussi de taxation au niveau de l'Etat fédéré. Son équivalent en France est l'association loi de 1901. Le Congrès des Etats-Unis a adopté le 11 novembre 2003 le dernier amendement à cet article, dont la teneur a été appliquée à compter de l'année fiscale 2004. En 2006, il existait plus d' d'associations à but non lucratif aux États-Unis et le secteur non marchand représentait 8,5 % du produit intérieur brut. Elles employaient 9,3 % de la population active, ce qui constituait le record du monde. Ce nombre est à peu près équivalent en 2022. Les citoyens fiscaux des Etats-Unis, au sens où la législation fédérale le prévoit, donnaient chaque année environ 250 milliards de dollars aux associations à but non lucratif et ces dons sont exonérés d'impôts. Le don maximal pour de telles associations ou fondations peut atteindre un tiers des revenus annuels pour les personnes physiques payant des impôts. Plus du tiers des dons est affecté aux différentes Églises, 13 % vont à des structures de l'enseignement, 8,6 % sont consacrés à la santé et 5,4 % à la culture (soit de dollars). Les cinémas d'art et d'essai, les fondations, les ballets, les maisons d'éditions des universités et des collèges universitaires sont quelques exemples d'associations à but non lucratif dans le domaine de la culture. Les associations à but non lucratif sont dirigées bénévolement par un conseil d'administration (Board of Trustees).