Uti possidetis juris

Uti possidetis juris est une expression juridique, faisant référence à la maxime uti possidetis, ita possideatis, qui signifie « de la façon dont vous possédez [une chose, un territoire, ...], que vous possédiez ainsi [cette chose, à l'avenir] » en latin. C'est un principe provenant du droit romain et visant à aplanir un conflit et/ou à éteindre des revendications en entérinant de jure une situation de facto (généralement ancienne). En droit international, il est aussi appelé principe de l'intangibilité des frontières, par lequel des États nouvellement indépendants ou bien les belligérants d'un conflit conservent leurs possessions pour l'avenir ou à la fin dudit conflit, nonobstant les conditions de traités antérieurs. La Cour internationale de justice dans l'arrêt Burkina Faso/République du Mali le définit ainsi : « Le principe de l'intangibilité des frontières vise avant tout à assurer le respect des limites territoriales d'un État au moment de son indépendance. Si ces limites n'étaient que des limites entre divisions administratives relevant initialement de la même souveraineté, l'application du principe uti possidetis emporte leur transposition en frontières internationales proprement dites ». Relatif à un territoire initialement acquis par la force ou la guerre, le principe de l'« intangibilité des frontières » est utilisable dans les deux sens : il autorise le perdant à contester ses pertes et à réclamer compensation, mais aussi le gagnant à faire valoir ses arguments pour légaliser sa prise. Le terme a été historiquement utilisé lors du retrait de l'Empire espagnol d'Amérique du Sud, au : en s'appuyant sur le principe de l'« intangibilité des frontières », les nouveaux États d'Amérique latine cherchèrent à s'assurer qu'il n'y aurait pas de terra nullius entre eux lors du retrait espagnol. Il s'agissait aussi de réduire la possibilité de guerres frontalières entre les nouveaux États indépendants. Cette politique ne fut pas totalement couronnée de succès, comme le prouva la Guerre du Pacifique (1879-1884).