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Concept
Déchet d'activités économiques
Résumé
Les déchets d'activités économiques (DAE), anciennement appelés déchets industriels, sont des déchets produits par les activités économiques (industrie, secteur manufacturier, bâtiment et travaux publics (BTP), secteur tertiaire, agriculture, etc.).
Dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur, le producteur est responsable de la gestion de ses déchets jusqu'à leur élimination ou leur valorisation finale.
En France, le code de l'environnement définit les déchets d'activités économiques comme étant .
Le terme est désormais préféré au terme afin de tenir compte de la diversité d’activités produisant ces déchets. A noter qu'il est encore couramment utilisé les termes suivants :
Déchets industriels spéciaux (DIS), équivalent de déchets d'activités économiques dangereux : déchets toxiques, déchets chimiques ou encore déchets nucléaires. Ceux-ci nécessitent des techniques de précautions particulières de protection de l'environnement et d'un contrôle administratif renforcé en matière de stockage ou de transport.
Déchets industriels banals (DIB), équivalent de déchets d'activités économiques non dangereux non inertes : ils sont en général composés de papiers, cartons, plastiques, bois, métaux, verres, matières organiques, végétales ou animales, résultant de l'utilisation d'emballages, de rebuts ou de chutes de fabrication. Ces déchets sont plus faciles à valoriser ou à recycler que les DAE dangereux.
Déchets industriels inertes, équivalent de déchets d'activités économiques inertes : déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Ils sont principalement issus du BTP. Pour autant, leur catégorisation peut être trompeuse, comme l'a montré l'exemple du plâtre qui, mélangé avec certaines substances, peut produire du gaz malodorant.
A noter également que les regroupent les déchets d'activités économiques pouvant être collectés avec ceux des ménages sans sujétion technique particulière, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites.
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