Concept

Cahier des charges

Un cahier des charges (parfois abrégé en CDC) est un document qui doit être respecté lors de la conception d'un projet. Cette expression était déjà utilisée sous l'Ancien Régime pour préciser la manière dont le bois devait être coupé et sorti de la forêt. Il était défini par Chailland comme . En 1669, le terme cahier des charges est présent dans des documents relatif au(x) bois utilisé pour la construction de maisons royales. Au début des années 1700, le cahier des charges s'accompagne des actes de réception des cautions. Le cahier des charges prend des formes variables selon le type d’activité (production ou service récurrent, projet ponctuel...), selon le domaine d’activité principal concerné et selon la culture d’entreprise. , dans le domaine du BTP, le cahier des charges en interne ne pourra recevoir aucune modification. Cependant le cahier des charges sert à formaliser les besoins et à les expliquer aux différents acteurs pour s’assurer que tout le monde soit d’accord. Il intervient souvent très tôt, la formalisation des besoins et des services attendus ne doit donc pas s'apparenter à la description en termes de solutions et de moyens de réalisation. Sa conception permet notamment de cadrer les missions des acteurs impliqués, dont celles du directeur de projet (côté maîtrise d’ouvrage) et/ou du chef de projet (côté maîtrise d’œuvre). Il sert ensuite à sélectionner le prestataire ou soumissionnaire (dans le cas d'un appel d'offres), et à organiser la relation tout au long du projet. Il est considéré comme un référentiel partagé par le prestataire et l’équipe interne, et décliné dans les documents contractuels. Vers l’externe, c'est en outre un outil fondamental de communication du directeur de projet et/ou du chef de projet. C'est un document contractuel entre le client et le prestataire/vendeur, mais il ne constitue pas à lui seul le contrat commercial. Il permet aussi de remplir l’obligation générale d'information du vendeur ou du prestataire vis-à-vis de son client (code de la consommation, , , ).

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