Concept

Secteur non constitué en municipalité

Selon les lois de certains pays, un secteur non constitué en municipalité est une partie du territoire qui ne fait partie d'aucune municipalité. Cette situation peut se rencontrer notamment dans le cas de zones désertiques ou de communautés fiscalement très endettées. La grande majorité de l'Allemagne est divisée en communes (en Gemeinden), les collectivités territoriales constituant l'échelon de base des divisions administratives. Les dérogations prévues au droit administratif sont appelées gemeindefreie Gebiete (ou au singulier gemeindefreies Gebiet) – en français : domaine sans municipalité – ne faisant partie d’aucune commune. Il s'agit le plus souvent de secteurs inhabités comme des zones forestières, des espaces aquatiques ou des sites d'entraînement militaire. Ils sont généralement la propriété de l'État fédéré (Land) où ils sont situés, et sont gérés par l'administration locale de l'arrondissement respectif. Les plus grandes zones non incorporées se situent dans le massif du Harz et dans la forêt de Reinhard. Au cours des dernières années, le nombre de ces secteurs sans municipalité a été sensiblement réduit. En date du , le pays comptait non constituées en municipalité (dont 174 en Bavière). Il y a aussi deux zones habitées de ce type : les terrains d'entraînement militaire d'Osterheide (près de Bad Fallingbostel) et de Lohheide en Basse-Saxe ; elles ont au total. Le domaine foncier sans municipalité de Rhinau (Rheinau) est sur le territoire allemand la propriété foncière de la commune française de Rhinau en Alsace. Depuis un traité de 1925, il ne dépend d’aucune commune allemande. De façon semblable, le condominium germano-luxembourgeois ne fait partie d’aucune commune. En Australie une zone non constituée en municipalité est souvent située dans une région éloignée de toute agglomération. Certains secteurs sont de vastes régions mais avec peu de population. De grandes zones de ce type existent dans le Territoire du Nord avec plus de de routes les traversant.

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