Cybersquattage

Le cybersquattage ou cybersquat, plus couramment désigné par l'anglicisme cybersquatting, est une pratique consistant à enregistrer un nom de domaine correspondant à une marque, avec l'intention de le revendre ensuite à l'ayant droit, d'altérer sa visibilité ou de profiter de sa notoriété. Certaines lois locales ou jurisprudences considèrent cela comme une extorsion et/ou du parasitisme. Le cybersquattage est également une tactique de culture jamming. Un nom de domaine est une « chaîne de caractères structurée, permettant la localisation et l'accès à un site Internet en évitant le recours à l'adresse IP ». Afin d'assurer que chaque nom de domaine soit unique, L'ICANN (« Internet Council for Assigned Names and Numbers ») enregistre chaque instance accréditée. Il délègue la gestion des extensions de premier niveau, tels que ".fr" pour la France, ou ".be" pour la Belgique, aux organismes nationaux. En France, le ministre de culture et communication a désigné l'Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) sur le fondement de l'article L. 45 du Code des postes et de communications électroniques. Ce même code, dans son article L. 45-1 prévoit que l'attribution se fait « dans l'intérêt général selon des règles non discriminatoires et transparentes, garantissant le respect de la liberté de communication, de la liberté d'entreprendre et des droits de propriété intellectuelle ». Entre 1999 et 2003, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) recense plus de 20 500 plaintes sur les litiges relatifs aux noms de domaines. Selon l'OMPI, sur cette période, les cybersquatteurs proviennent des USA (44%) du Royaume-Uni (9,4 %), de l'Espagne (6 %), de la République de Corée (5,2 %) et du Canada (3,9 %). En ont été victimes par exemple Framatome, la ville de Saint-Tropez, ou SFR. Ce dernier cas, jugé au tribunal de Nanterre en 1999, a vu le juge donner raison, comme souvent dans ces affaires-là, à l'opérateur téléphonique contre la société W3 Systems. On peut rappeler qu'en plus d'avoir réservé le nom sfr.

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Cybersquattage

Nom de domaine

Un nom de domaine (NDD en notation abrégée française ou DN pour Domain Name en anglais) est, dans le système de noms de domaine DNS, un identifiant de domaine internet. Un domaine est un ensemble d'ordinateurs reliés à Internet et possédant une caractéristique commune. Par exemple, un domaine tel que .fr est l'ensemble des ordinateurs hébergeant des activités pour des personnes ou des organisations qui se sont enregistrées auprès de l'Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) qui est le registre responsable du domaine de premier niveau .