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Concept
Lawrence v. Texas
Résumé
Lawrence v. Texas (539 U.S. 558) est un arrêt rendu par la Cour suprême des États-Unis en 2003, déclarant la loi texane sur la sodomie, qui visait les relations homosexuelles exclusivement, incompatible avec les exigences de due process affirmées dans le Quatorzième amendement de la Constitution fédérale.
L'affaire débute en 1998, lorsque John Geddes Lawrence et Tyron Garner sont condamnés sur le fondement d'une loi du Texas interdisant les rapports sexuels anaux entre personnes de même sexe. Soutenus par l'association Lambda Legal, ils contestent leur condamnation jusque devant la Cour suprême.
Lawrence v. Texas, rendu par six juges contre trois, opère un revirement de jurisprudence par rapport à l'arrêt Bowers v. Hardwick de 1986. La décision, rédigée par Anthony Kennedy, met notamment en avant le droit au respect de la vie privée. Considérée comme un grande avancée pour les personnes LGBT, elle ouvrira notamment la voie à la légalisation du mariage homosexuel à travers le pays dans Obergefell v. Hodges en 2015.
Droits LGBT aux États-Unis
Alors que les lois sur la sodomie touchaient au départ tout rapport sexuel jugé « déviant », autant hétérosexuel qu’homosexuel, elles sont devenues un moyen de criminaliser l'homosexualité. Par exemple, en 1973, le Texas rend légale la sodomie consentie dans un couple hétérosexuel tout en l'interdisant pour les personnes homosexuelles. L'application des lois anti-sodomie est toutefois rare, d'autant plus pour des rapports sexuels se déroulant au domicile.
En 1986, la Cour suprême Bowers v. Hardwick estime que les lois anti-sodomie sont constitutionnelles par cinq voix contre quatre. À cette époque, la moitié des cinquante États américains disposent de telles lois. En 2003, ces lois sont en vigueur dans treize États. Dans quatre d'entre eux, ces lois ne s'appliquent qu'aux homosexuels (Kansas, Missouri, Oklahoma et Texas).
Depuis 1986, la société américaine a évolué sur la question de l'homosexualité.
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