Immatriculation des aéronefs

Cet article traite de l'immatriculation des aéronefs selon les règles de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Les règles internationales, signées lors de la Convention de Chicago en 1944, imposent que tout aéronef soit immatriculé. L'OACI délègue aux organismes nationaux la tenue des registres d'immatriculation de chaque pays, et fixe des normes tant pour le format de cette immatriculation que pour son marquage extérieur sur l'aéronef (taille et emplacement). En plus du marquage extérieur, la plupart des pays exigent que l'immatriculation soit gravée sur une plaque à l'épreuve du feu fixée sur ou dans l'aéronef. À un instant donné, une même immatriculation ne peut être portée que par un seul aéronef. Dans certains pays, il est possible qu'une immatriculation soit ré-utilisée par un autre aéronef, une fois que son porteur initial a été retiré du service. Il est également possible qu'un aéronef change d'immatriculation au cours du temps. L'OACI utilise l'alphabet phonétique de l'OTAN afin d’épeler les identifiants des aéronefs. Des règles spécifiques à chaque pays sont appliquées aux avions militaires. L'article 20 de la Convention de Chicago indique que tout aéronef engagé dans le trafic international doit porter des marques de nationalité et d'immatriculation. En 1949 l'OACI publie un document Annexe 7 - Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs précisant tant le format de cette immatriculation que la taille et l'emplacement de son marquage sur l'aéronef. Concernant le format, il est indiqué que l'immatriculation est une suite de caractères dont : les premiers sont le code OACI désignant le pays ; les suivants sont un code d'identification attribué par le pays, composé de lettres et / ou de chiffres ; si le code d'identification attribué par le pays commence par une lettre il doit être précédé par un tiret. Exemples : en France le code pays est "F" et le code d'identification est composé de 4 caractères alphabétiques, l'immatriculation est donc de type F-ABCD avec ajout d'un tiret séparateur ; aux États-Unis le code pays est "N" et le code d'identification commence par un chiffre, l'immatriculation est donc de type N123456 sans tiret séparateur.