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Concept
Constitution de Singapour
Résumé
La Constitution de Singapour est la norme juridique suprême du pays. Elle ne peut être modifiée que par approbation des deux tiers ou plus des députés élus (MPs) du parlement lors des deuxième et troisième lectures d'une session parlementaire. Le président peut chercher l'avis d'un tribunal composé d'au moins trois juges de la cour suprême pour toutes les questions de constitutionnalité des lois.
La constitution est composée de quatorze articles principaux définis comme suit :
I. Préambule
II. La République et la Constitution
III. Protection de la souveraineté de la république de Singapour
IV. Libertés fondamentales
V. Le gouvernement
VI. Le droit
VII. Le Conseil présidentiel pour les droits des minorités
VIII. Le système judiciaire
IX. Le service public
X. La citoyenneté
XI. Dispositions budgétaires
XII. Pouvoirs spéciaux contre les tentatives de renversement du pouvoir
XIII. Dispositions générales
XIV. Dispositions de transition
L'article IV de la constitution garantit les droits suivants :
- liberté de l'individu
- Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
- Protection contre la rétroactivité des lois pénales et des procès à répétition
- Protection égalitaire
- Interdiction de l'exil et garantie de la liberté de mouvement
- Liberté d'expression, de rassemblement et d'association
- Liberté de croyance
- Droit à l'éducation Note : L'article XII de la constitution permet au parlement d'établir toute législation nécessaire à prévenir tout acte de subversion. 1946 : à la fin de la Seconde Guerre mondiale et de l'occupation japonaise de Singapour, les établissements des détroits furent dissous et Singapour devint une colonie de la Couronne à part entière. Une nouvelle constitution coloniale est créée. 1955 : La "constitution de Rendel" proposée en 1953 est adoptée, donnant plus de pouvoirs à la population locale, mais toujours sous forte influence de l'administration coloniale concernant les affaires internes. 1958 : Le State of Singapore Act est adopté par le parlement britannique et Singapour passe du statut de colonie à celui d'État.
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