Constitution de l'Irak

La Constitution de l'Irak est le texte juridique fondamental fixant l'organisation et le fonctionnement de l'actuel État d'Irak. Elle a été adoptée par référendum populaire en octobre 2005. Histoire de l'Irak La première constitution de l'Irak, qui a établi une monarchie constitutionnelle, a été adoptée sous le mandat britannique de Mésopotamie le 21 mars 1925 et est restée en vigueur jusqu'à la révolution de 1958 qui a instauré une république, le souverain, chef de l'État et commandant des armées, se voyant attribué de larges pouvoirs. Le Royaume-Uni disposant ainsi d'un contrôle suffisant sur l'Irak, l'accord anglo-irakien du remplace le haut-commissaire britannique par un ambassadeur. L'Irak devient alors officiellement indépendant même si la tutelle britannique est encore forte. Des constitutions provisoires ont été adoptées en 1958, 1963, 1964, 1968 et 1970, cette dernière restant en vigueur de jure (« de plein droit ») jusqu'à l'adoption de la loi fondamentale définitive. En 1990, un projet de constitution a été préparé mais n'a jamais été promulgué en raison du déclenchement de la guerre du Golfe. La constitution actuelle a été approuvée par un référendum qui a eu lieu le 15 octobre 2005. La constitution a été rédigée en 2005 par les membres du Comité de rédaction constitutionnel irakien pour remplacer la « loi pour l'administration de l'État de l'Irak sous la période de transition » (« TAL »). La « TAL » a été rédigée entre décembre 2003 et mars 2004 par le Conseil de gouvernement intérimaire irakien, un organisme qui a été mis en place par l'Autorité provisoire de la coalition après la guerre en Irak et l'occupation du pays par les forces américaines et coalisées. En vertu d'un compromis négocié avant le référendum, il a été convenu que le premier Parlement qui devait être élu en vertu de la nouvelle constitution mettrait en place une commission de révision constitutionnelle en vue de déterminer si la constitution devait être modifiée. Toute modification convenue devrait être ratifiée par un référendum similaire à celui qui avait approuvé le texte initial.