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Concept
Accord de libre-échange
Résumé
Un accord de libre-échange ou traité de libre-échange est un accord international passé entre deux ou plusieurs États pour favoriser le commerce international, en général en diminuant les taxes et les contrôles douaniers et en supprimant les réglementations nationales susceptibles de gêner l'importation des biens, des services, de la main-d’œuvre et des capitaux étrangers.
La signature d'un accord de libre-échange donne naissance à une zone de libre-échange.
Parmi les accords de traités de libre-échange historiques peuvent être cités le traité Eden-Rayneval, un accord commercial entre la France et la Grande-Bretagne (1786) ou encore le traité Cobden-Chevalier, un traité de libre-échange entre l'Empire français et le Royaume-Uni (1860).
Les accords commerciaux et de libre-échange sont souvent catégorisés en génération, avec des accords de première génération portés sur la libération des échanges notamment au travers de grands blocs communautaires tels que l'Union européenne, de seconde génération, marqués par l'extension des accords aux services, à la question des investissements, à la propriété intellectuelle et de troisième génération, marqués par une harmonisation règlementaire sur des questions des arbitrages des différends, de la règlementation environnementale et sociale, comme le CETA ou le TPP. Ainsi les accords de libre-échange tendent à partir de 1990 à intégrer de nouvelles questions comme la propriété intellectuelle, les services, les politiques de la concurrence, l'ouverture des marchés publics, la protection des investissements étrangers, le droit du travail, l'environnement ou encore l'Indication géographique protégée. On parle également d'accord de nouvelle génération pour désigner ce type d'accord.
En 2011, il existe près de 300 accords de libre-échange contre seulement 70 en 1990. Entre 1980 et 1994, il n'y avait qu'environ 2 accords de libre-échange signés par an, ce nombre est passé à 9 entre 1995 et 2003, puis à un peu plus de 13 entre 2003 et 2012.
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Proximité ontologique