Sous-traitance en France

La sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise demande à une autre entreprise de réaliser tout ou une partie de ce que l'entreprise cliente devait réaliser et fournir à sa propre clientèle. L'entreprise qui réalise est appelée sous-traitante. La sous-traitance peut concerner un produit (appareil électronique), des travaux (maçonnerie), ou une prestation physique (transport) ou encore intellectuelle (programmation informatique). Le sous-traitant est différent du simple fournisseur car il fabrique un produit conçu par le commanditaire ou, souvent, en commun avec lui. Le produit ou service est réalisé par le sous-traitant pour le compte exclusif du commanditaire et ne porte généralement pas son nom. Par analogie on peut parler de sur-traitance pour désigner une entreprise qui met à la disposition d'autres entreprises une plateforme commerciale (souvent sur Internet). Un contrat va être établi pour la répartition des dividendes entre partenaires. Google Play ou d'Apple Store sont les plateformes les plus connues. Les définitions légales (loi de 1975), ou d'organismes de normalisation précisent qu'il y a sous-traitance quand l'entreprise cliente aurait pu réaliser le produit ou la prestation destinée au client, et confiés au sous-traitant. Certaines fournitures n'auraient pas de toutes façons été réalisées par l'entreprise cliente, et on parle alors de fournisseur (ou prestataire) (exemple: achat de clous pour un menuisier, ou achat de cahiers pour un organisme de formations). La tendance croissante à l'externalisation amène des entreprises à confier à des fournisseurs des activités qu'ils abandonnent partiellement ou totalement. De ce fait, la distinction entre sous-traitants et non sous-traitants peut-elle être difficile à établir. Dans le secteur automobile, par exemple, la plupart des fournisseurs sont appelés sous-traitants, alors même que l'entreprise cliente n'a plus aucune possibilité ou intention de réaliser le composant.