Commentaries on the Laws of England

Book Commentaries on the Laws of England est un traité portant sur le droit anglais. Écrit par le jurisconsulte britannique William Blackstone, il fut publié pour la première fois entre 1765 et 1769 par la maison d'édition Oxford University Press. Le traité constitue la principale doctrine servant à la compréhension des normes juridiques qui composent le droit anglais. Son analyse porte principalement sur les jugements rendus par les cours de justice de l'Angleterre et est à la base du développement des systèmes juridiques de common law. Depuis le Moyen Âge, il s'avère le premier traité en son genre qui fut adapté à un lectorat de non-spécialistes. Contrairement au droit romano-germanique développé depuis le droit romain, le droit de l'Angleterre se fondait principalement sur l'application de jugements judiciaires prononcés indépendamment par des autorités locales, plutôt que sur celle de codes et lois édictés par des organisations centrales. Par son caractère décentralisé, le droit anglais nécessitait alors un besoin de cohésion entre les autorités judiciaires. Du coup, l'exposition d'un rationalisme systémique fut la clef de voûte dans le développement d'une influence qui s'opère aujourd'hui dans tous les ressorts de common law. En tant que référence historique, le traité se divise en quatre volumes portant sur le droit des personnes, le droit de propriété, les fautes civiles et les infractions criminelles. Le premier volume traite des relations entre individus selon leurs positions dans la hiérarchie sociale anglaise, soit depuis la Couronne d'Angleterre et l'aristocratie jusqu'au bas peuple. De même, y est exposée une analyse des relations populaires entre individus, tels maris et femmes, maîtres et serviteurs, tuteurs et pupilles, etc. Le droit de propriété constitue le principal sujet de l'ouvrage. Dans ce deuxième volume, le droit réel immobilier en constitue la majeure partie, de par son importance dans le droit féodal anglais.

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Concepts associés (13)

Intrusion

L'intrusion est le fait pour une personne ou un objet de pénétrer, dans un espace (physique, logique ou relationnel) défini où sa présence n'est pas souhaitée. La notion d'intrusion suppose qu'il existe une volonté de réserver l'accès à des personnes, des ressources physiques ou logiques, à certaines personnes désignées. L'intrusion est constatée dès le franchissement de la limite entre l'extérieur et l'intérieur même si cette limite n'est que symbolique.

Motivation des décisions de justice

Dans la quasi-totalité des systèmes juridiques, les juridictions, qu'elles soient collégiales ou en juge unique, doivent indiquer les raisons de droit et de fait qui les ont amenées à prendre telle décision plutôt que telle autre. En France, c'est le décret des 16-24 août 1790 qui pose pour la première fois, dans l'ordre juridique français, le principe de la motivation des jugements. Le texte définit, dans l'article 15 de son titre V, les quatre parties d’un jugement (civil ou criminel) en précisant que la troisième devra comporter « les motifs qui auront déterminé le juge ».

Droit pénal

vignette|Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements. La réponse pénale prend le plus souvent la forme d'une peine. Le droit pénal concerne ainsi le rapport entre la société et l'individu.