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Concept
Gouvernement minoritaire
Résumé
Un gouvernement minoritaire est, en régime parlementaire, un gouvernement qui ne dispose pas de la majorité absolue au Parlement. Ces gouvernements sont considérés comme non soutenus par le Parlement.
Dans un régime parlementaire, le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement. En principe, il doit donc disposer à tout moment de la confiance de la majorité absolue des députés. Dans le cas contraire, le Parlement peut refuser au gouvernement un vote de confiance ou voter une motion de censure qui le contraint à la démission.
Un gouvernement minoritaire peut cependant émerger dans plusieurs situations :
Lorsque les élections législatives ne permettent de dégager aucune majorité parlementaire : l'absence de majorité absolue, qui permettrait de former un gouvernement majoritaire, est fréquente dans les systèmes utilisant le scrutin proportionnel, en particulier s'il n'est pas compensé par des mécanismes visant à renforcer la majorité. Dans les pays utilisant le système de Westminster, une telle situation est qualifiée de parlement minoritaire. Si les partis représentés au Parlement ne parviennent pas à former un gouvernement de coalition, le représentant de l'un des partis, généralement celui qui dispose de la majorité relative, peut être chargé de former un gouvernement minoritaire.
Si la majorité parlementaire qui a permis la formation du gouvernement disparaît et que le gouvernement ne démissionne pas immédiatement, il se trouve mis en minorité au Parlement. Cette situation peut se produire en cas de rupture de la coalition gouvernementale ou en cas de division au sein du parti ou de l'un des partis de la majorité.
Le gouvernement minoritaire peut se maintenir au pouvoir dans diverses situations :
Les conditions d'une motion de censure peuvent ne pas être réunies. Par exemple, dans le système de la motion de censure constructive, une motion de censure doit désigner un successeur au chef du gouvernement qu'elle renverse. Si les partis d'opposition ne s'accordent pas pour désigner un candidat commun, la motion de censure ne peut être votée.
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