Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

LAssemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) est la dimension parlementaire du Conseil de l'Europe, une organisation internationale regroupant 46 pays européens qui se sont engagés à respecter les droits de l'homme, la démocratie et la primauté de droit. L'Assemblée est composée de parlementaires désignés par les parlements nationaux des États membres du Conseil de l'Europe. Depuis le 24 janvier 2022, son président est le Néerlandais Tiny Kox. L'Assemblée est instituée par le statut de l'organisation, signé à Londres le . L'article 22 dispose que l'Assemblée est l'organe délibérant du Conseil de l'Europe. Appelée « Assemblée consultative » dans le statut, elle est couramment dénommée « Assemblée parlementaire » depuis 1974. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui tient sa première session le , peut être considérée comme la plus ancienne assemblée parlementaire pluraliste internationale composée de députés élus démocratiquement. L'Assemblée parlementaire définit elle-même son ordre du jour. Elle débat des événements européens et internationaux et examine les sujets et problèmes d'actualité qui préoccupent la population des pays de l'Europe. Les principaux thèmes abordés sont les droits de l'homme, la démocratie, la protection des minorités et l'état de droit. Elle maintient également un dialogue avec le Comité des ministres, qui représente les gouvernements du Conseil de l'Europe. L’Assemblée parlementaire se réunit en règle générale quatre fois par an à Strasbourg au Palais de l'Europe, pour une semaine. Les huit commissions générales de l’Assemblée se réunissent tout au long de l’année pour élaborer des rapports et adopter des projets de résolution et de recommandation dans leurs domaines de compétences. Ce n'est pas un organe législatif. C'est un organe de discussion composé d'un certain nombre de représentants de chaque État membre issus des Parlements nationaux et désignés par les Parlements nationaux. Elle dispose d'un total de 612 membres qui sont des représentants des parlements de chaque État membre du Conseil de l'Europe.