Captive d'assurance

La notion de captive d’assurance est ici employée dans une acception très large. Elle regroupe quatre types de captives d'assurance : Une captive d’assurance stricto sensu, ou captive d’assurance directe est une société filiale, créée par l’entreprise, qui va jouer le rôle d’un assureur traditionnel, en garantissant les risques uniquement supportés par l’entreprise. Elle perçoit des primes de la holding et verse des indemnités en cas de sinistres, conformément au schéma classique de l’assurance. La captive de réassurance fait intervenir une opération de fronting. Les assurances de l’entreprise sont gérées par une ou plusieurs compagnies d’assurance du marché qui se réassurent auprès de la compagnie captive de réassurance contrôlée par l’entreprise ou le groupe assurés. Le compte captif (rent-a-captive) consiste en la location d’un « compte » auprès d’une compagnie d’assurance possédant une captive subdivisée en compartiments. À l’instar d’un compte bancaire, chaque compartiment représentatif d’un compte captif est indépendant. Le compte loué est affecté à l’entreprise. Les primes versées sont affectées sur ce compte et les indemnités de sinistre y sont prélevées. C’est une solution beaucoup plus accessible, l’entreprise assurée n’ayant pas la charge de mettre en place une structure spécifique et en supporter la gestion. Les captives mutuelles sont des sociétés captives détenues par plusieurs entreprises (ou groupes), n’ayant pas de lien entre elles mais présentant des caractéristiques communes : même secteur d’activité, mêmes types de risques. La captive mutuelle crée une compensation financière primaire entre ses membres qui leur sera profitable dans la mesure où les cotisations recueillies permettront de faire face aux sinistres et ou la sinistralité globale reste inférieure à la moyenne. Il est difficile de déterminer avec exactitude le premier montage juridique et financier qui pourrait constituer les prémices d’une captive d’assurance. Le phénomène est quoi qu’il en soit, incontestablement, d’origine anglo-saxonne.