Concept
Commerce Clause
Concepts associés (17)
États des États-Unis
Les États des États-Unis sont les subdivisions politiques et historiques les plus importantes des États-Unis d'Amérique. Ce pays est une république fédérale composée de cinquante États fédérés auxquels s'ajoutent le district de Columbia et plusieurs territoires. La souveraineté est exercée à la fois par le gouvernement fédéral et par chacun des cinquante gouvernements d'État. Un Américain est à la fois citoyen des États-Unis et citoyen de l'État où il est domicilié.
Cinquième amendement de la Constitution des États-Unis
L'Amendement V de la Constitution des États-Unis d'Amérique fait partie de la Déclaration des droits et vise à protéger contre les abus de l'autorité du gouvernement dans une procédure juridique. Il garantit la sécurité juridique, empêche qu'une personne soit jugée deux fois pour le même crime (double incrimination) et donne à celle-ci la possibilité de ne pas avoir à témoigner contre elle-même (auto-incrimination). Ses garanties découlent de la common law anglaise, qui remonte elle-même à la Magna Carta de 1215.
Dixième amendement de la Constitution des États-Unis
Le dixième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique fait partie de la Déclaration des droits (Bill of Rights). Il explique que les compétences non explicitement accordées au gouvernement fédéral (et non interdites aux États) sont du ressort des États ou du peuple. Le texte du dixième amendement est le suivant : Après la ratification de la Constitution, certains voulaient ajouter un amendement similaire limitant la délégation des pouvoirs du gouvernement fédéral.
Necessary and Proper Clause
The Necessary and Proper Clause, also known as the Elastic Clause, is a clause in Article I, Section 8 of the United States Constitution: The Congress shall have Power... To make all Laws which shall be necessary and proper for carrying into Execution the foregoing Powers, and all other Powers vested by this Constitution in the Government of the United States, or in any Department or Officer thereof. Since the landmark decision McCulloch v. Maryland, the US Supreme Court has ruled that this clause grants implied powers to US Congress in addition to its enumerated powers.
Droits des États
Dans la politique aux États-Unis, le terme « droits des États » (states' rights) fait référence à la souveraineté individuelle des gouvernements des États américains vis-à-vis de l'État fédéral. La répartition des pouvoirs est déterminée par la Constitution, reflétant notamment les pouvoirs énumérés du Congrès et le Dixième amendement. La question des droits des États fut l'un des principaux arguments négationnistes du mouvement néo-confédéré, qui a cherché à légitimer a posteriori la « Cause perdue » de la Confédération, en niant le fait que l'esclavage fut la cause principale de la guerre de Sécession.
Droit fédéral
Dans le droit constitutionnel des États fédéraux, le droit fédéral est l'ensemble des règles qui régissent les matières tombant sous la compétence du gouvernement fédéral, de même que les règles qui gouvernent la conduite de l'appareil étatique fédéral au sein d'une fédération, autant sur le plan législatif que sur les plans exécutif et judiciaire. Partage des compétences au Canada Le droit fédéral canadien existe parallèlement au droit provincial. Les compétences de l'État fédéral sont principalement énumérées à l'article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867.
Sandra Day O'Connor
Sandra Day O'Connor, née le à El Paso, est une avocate, femme politique, procureure et juge américaine membre du Parti républicain. Elle siège à la Cour suprême des États-Unis de 1981 à 2006. Née à El Paso, au Texas, et élevée dans un ranch de l'Arizona, elle fait ses études à l'université Stanford, dans la promotion majorée par William Rehnquist, par la suite président de la Cour suprême. Elle commence sa carrière comme adjointe du procureur du comté de San Mateo de 1952 à 1953.
New Deal
Le New Deal (« Nouvelle donne » en français) est le nom donné par le président des États-Unis Franklin Delano Roosevelt à sa politique mise en place pour lutter contre les effets de la Grande Dépression aux États-Unis. Ce programme s'est déroulé entre 1934 et 1938, avec pour objectif de soutenir les couches les plus démunies de la population, réussir une réforme innovante des marchés financiers et redynamiser une économie américaine meurtrie depuis le krach de 1929 par le chômage et les faillites en chaîne.
État de New York
L'État de New York (en anglais : State of New York, ou simplement New York) est un État des États-Unis, quatrième plus peuplé du pays avec d'habitants en 2022. Il se trouve dans le nord-est du pays et a pour capitale la ville d'Albany, située dans le nord-est de l'État. Vers le nord et l'ouest, son territoire s'élargit et partage une longue frontière avec le Canada (provinces de l'Ontario et du Québec), dont une grande partie est constituée par les lacs Érié et Ontario.
Franklin Delano Roosevelt
Franklin Delano Roosevelt (prononcé en anglais : ), né le à Hyde Park (État de New York) et mort le à Warm Springs (État de Géorgie), est un homme d'État américain, 32 président des États-Unis, en fonction de 1933 à sa mort en 1945. Diplômé de l'université Harvard et membre du Parti démocrate, il est élu gouverneur de l'État de New York en 1928 avant de très largement remporter l'élection présidentielle de 1932 face au sortant Herbert Hoover.