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Concept
Discrimination à l'embauche
Résumé
thumb|Affiche du MRAP contre les discriminations à l'embauche, dessin de Charb, 2000.
Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir (tels que le sexe, l'origine ethnique, l'âge, la religion...), selon le législateur.
Des faits de discriminations ont été identifiés, analysés, démontrés et dénoncés par des associations, des équipes universitaires comme l'Observatoire des discriminations, ou encore des institutions.
De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l'embauche et tentent de mettre en place divers mécanismes de contrôle.
Corpus légal :
L’Article 13 du Traité d'Amsterdam
et les deux Directives européennes ci-dessous, adoptées en 2000. Chaque État Membre a l’obligation d’incorporer ces lois dans sa législation.
L'Union Européenne a par ailleurs mis en place le programme Equal qui a pour but de revaloriser la gestion des ressources humaines pour mieux lutter contre les inégalités et les discriminations sur le marché du travail.
La directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique prohibe la discrimination raciale ou ethnique au travail. Elle s'applique aussi à toutes les personnes, tant pour le secteur public que pour le secteur privé, en ce qui concerne l'accès à l’éducation, la protection sociale, y compris la sécurité sociale et les soins de santé et l'accès aux biens et services et à la fourniture de biens et services.
Cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
Protège toute personne des discriminations basées sur l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle, et la religion ou les convictions, en matière d'emploi et de travail.
Discrimination à l'embauche en France
En France, l'article L1132-1 du code du travail rend la discrimination à l'embauche illégale.
Source officielle
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