Lieber Codevignette|180px|Francis Lieber Le Lieber Code (également connu sous le nom de Instructions for the Government of Armies of the United States in the Field, l'Ordre général ou encore les "Instructions Lieber") est un acte signé par le président Lincoln le qui codifie l'attitude à adopter de la part des forces de l'Union pendant la guerre de Sécession. Il a été nommé ainsi en référence au juriste et philosophe politique germano-américain Francis Lieber.
Droit pénalvignette|Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements. La réponse pénale prend le plus souvent la forme d'une peine. Le droit pénal concerne ainsi le rapport entre la société et l'individu.
Ex post facto lawAn ex post facto law is a law that retroactively changes the legal consequences (or status) of actions that were committed, or relationships that existed, before the enactment of the law. In criminal law, it may criminalize actions that were legal when committed; it may aggravate a crime by bringing it into a more severe category than it was in when it was committed; it may change the punishment prescribed for a crime, as by adding new penalties or extending sentences; it may extend the Statute of limitations; or it may alter the rules of evidence in order to make conviction for a crime likelier than it would have been when the deed was committed.
Conventions de Genèvevignette|Fac-similé de l'original de la première convention de Genève (1864). Les conventions de Genève sont des traités internationaux fondamentaux dans le domaine du droit international humanitaire. Elles dictent les règles de conduite à adopter en période de conflits armés, et notamment la protection des civils, des membres de l'aide humanitaire, des blessés ou encore, des prisonniers de guerre. La première convention de Genève date de 1864. Cependant, les textes qui sont en vigueur aujourd’hui ont été écrits après la Seconde Guerre mondiale.
ImpunitéL'impunité désigne l'absence de sanction. L'impunité peut être de fait lorsqu'il y a une absence de droit, ce qui est le cas lorsque l'État est peu présent en raison d'un contexte politique instable. Mais elle peut également être de droit dans le cas d'amnistie, comme lorsqu'un pays sort d'une période trouble comme cela a été le cas en Afrique du Sud avec la mise en place de la Commission de la vérité et de la réconciliation à la fin de l'Apartheid .
Incitation au génocideLincitation au génocide est un crime selon les lois internationales, qui interdisent d'encourager l'exécution d'un génocide. est interdite par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948. L'encouragement à perpétrer un génocide est une variante extrême de discours de haine. L'incitation au génocide procède souvent par allusions voilées, métaphores et euphémismes ; au lieu de s'exprimer par des appels aux actes, l'incitation recourt à des procédés rhétoriques de déshumanisation et d'.
Immunity from prosecution (international law)Immunity from prosecution is a doctrine of international law that allows an accused to avoid prosecution for criminal offences. Immunities are of two types. The first is functional immunity, or immunity ratione materiae. This is an immunity granted to people who perform certain functions of state. The second is personal immunity, or immunity ratione personae. This is an immunity granted to certain officials because of the office they hold, rather than in relation to the act they have committed.
Principe de proportionnalitéLe principe de proportionnalité est un concept en droit. Le terme possède divers sens selon les législations et peut être défini de façon générale comme un principe d'adéquation des moyens à un but. Le principe de la proportionnalité des peines est énoncé à l'article 718.1 du Code criminel : « La peine est proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité du délinquant ». Dans l'hypothèse d'un jugement, le juge prononcera une peine dont la gravité sera proportionnelle à l'implication du prévenu à l'acte litigieux.
Nécessité militaireLa nécessité militaire est un principe essentiel, avec ceux de distinction et de proportionnalité, du droit international humanitaire, qui régit le recours légal à la violence pendant un conflit armé. La nécessité militaire est soumise à plusieurs conditions : une attaque ou une action militaire doit avoir pour dessein d'appuyer la défait militaire de l'adversaire ; cette attaque doit frapper un objectif militaire et les préjudices portés aux civils ou aux biens de caractère civil doivent être proportionnels et ne doivent pas être « excessifs par rapport à l'avantage militaire concret et direct attendu ».
