Concept

Douaire

vignette|Douaire signé avant un mariage à Kastoria, Grèce, (1905). Le douaire, soit coutumier soit préfix (ou conventionnel), est un terme de droit ancien désignant la portion de biens que le mari réserve à son épouse dans le cas où celle-ci lui survivrait. La bénéficiaire est dite douairière. Le douaire est un élément fondamental du droit des gens mariés sous l'Ancien Régime. Le terme douaire est aujourd'hui toujours utilisé en anthropologie de la parenté pour désigner les biens donnés lors d'une alliance par le mari à son épouse. Il s'agit de l'usufruit attribué, par les coutumes, à la veuve, sur les biens de son mari défunt. Il trouve son origine dans les coutumes des peuples germaniques et non dans le droit romain. C'est le roi Philippe-Auguste qui, en 1214, établit le douaire légal, en ordonnant que la veuve reçoive la moitié de ce que l'homme avait. Le douaire conventionnel (celui dont les parties sont convenues par contrat de mariage), existait, lui, depuis longtemps. Henri II, roi d'Angleterre, établit la même chose, sauf qu'il fixa le douaire à la jouissance du tiers des biens. En réalité les textes ne remplacèrent pas les coutumes présentes dans certaines provinces de ces deux pays. La nature du douaire : le douaire n'est pas une donation, qui est une libéralité faite à quelqu'un sans y être obligé ; il s'agit, pour le douaire, de l'obligation que prend un homme en épousant une femme de pourvoir à sa subsistance, même s'il meurt avant elle. Par contrat l'homme peut préciser ce qu'il laisse (préfix), sinon la coutume s'applique. La condition principale du douaire est qu' il doit y avoir eu mariage. Suivant les provinces le douaire s'applique à toutes les femmes mariées mais, dans certaines provinces (par exemple en Saintonge), seulement aux femmes nobles, les roturières n'en bénéficiant pas. La quotité du douaire varie suivant les provinces entre le tiers et la moitié des biens propres du mari, il peut varier également suivant la nature des biens.

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