Constitutionnalisme | EPFL Graph Search

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Le constitutionnalisme est une théorie du droit qui insiste sur le rôle et la fonction de la Constitution dans la hiérarchie des normes par rapport à la loi, ainsi que sur le contrôle de constitutionnalité des lois. On l'oppose parfois au légicentrisme, qui défend la suprématie de la loi, émanation de la souveraineté populaire. En droit international, le constitutionnalisme est une conception qui tend à s'opposer au pluralisme juridique. Le constitutionnalisme trouve son origine dans une tradition très ancienne, antique et médiévale. On peut placer ses commencements à l'époque où se répand dans l'Occident latin la maxime Quod omnes tangit ab omnibus tractari et approbari debet, "Ce qui concerne tous doit être débattu et approuvé par tous", c'est-à-dire au XIIIe siècle. En France, entre le et le , se constate l'existence d'un constitutionnalisme coutumier nourri par l'idéal du roi justicier, par certains principes de droit romain, comme la constitution Digna Vox, par la réflexion des canonistes et par la rhétorique parlementaire. Depuis le début du , le Parlement de Paris, en vertu d'ordonnances royales de 1318, de 1320 et de 1344, vérifie, lors de l'enregistrement des ordres du roi, que ceux-ci sont conformes à la droite raison et à la justice. Au , le Parlement opère une distinction décisive entre les lois du roi, muables et mortelles, et les lois du royaume, immuables et éternelles, considérant que les lois du roi ne sont recevables qu'à la condition d'être conformes aux lois du royaume. La montée en puissance de l'État absolu monarchique conduit sous Louis XIV à une mise en sommeil de ce constitutionnalisme, qui se réveille sous Louis XV. Tandis que Louis XV affirme à plusieurs reprises être dans "l'heureuse impuissance" de changer les lois fondamentales du royaume, le mot "constitution" est utilisé avec son sens contemporain dans les remontrances du Parlement et dans les ordonnances royales à partir des années 1720. Sous la Révolution, le légicentrisme dominant interdit la mise en œuvre d'un contrôle de constitutionnalité des lois.

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Concepts associés (19)

Économie constitutionnelle

L’économie constitutionnelle est un programme d'étude conjointe de l'économie et le constitutionnalisme. Elle est souvent décrite comme « l'analyse économique du droit constitutionnel». L’économie constitutionnelle tente d'expliquer le choix des différentes règles constitutionnelles qui «limitent les options et les activités des organismes économiques et politiques ». Ceci est différent de l'approche de l'économie traditionnelle.

Rule according to higher law

The rule according to a higher law is a statement which expresses that no law may be enforced by the government unless it conforms with certain universal principles (written or unwritten) of fairness, morality, and justice. Thus, the rule according to a higher law may serve as a practical legal criterion to qualify the instances of political or economical decision-making, when a government, even though acting in conformity with clearly defined and properly enacted law, still produces results which many observers find unfair or unjust.

Negative and positive rights

The right of person A to obligate (enforce an obligation on) person B to refrain from (causal) physical interference with, in particular a purely interfering negligence tort against, some object or thing is called a negative right. So a negative right is a claim right. If a claim right is not a negative right, it is called a positive right. To every claim right of person A to obligate person B corresponds the obligation on B, so the obligation corresponding to a negative right is called a 'negative obligation' and an obligation corresponding to positive right a 'positive obligation'.