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Concept
Conservation des données
Résumé
La conservation des données (en anglais Retention Management) définit les règles et procédures de conservation des données personnelles ainsi que des registres d'appels téléphoniques (statistiques d'appel) que doivent respecter les opérateurs de télécommunications, les fournisseurs d'accès, et les hébergeurs de sites web et de courriels.
Elle vise principalement à faire de l'analyse de trafic et à la surveillance.
La conservation des données est soumise à des dispositions législatives :
Dans l'Union européenne :
Directive 97/66 du 15 décembre 1997 « concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications » (qui devait être transposé par le projet de loi sur la société de l'information de 2001)
Directive 2006/24/CE sur la conservation des données, du ,
Décret 2006-358 du 24 mars 2006 (en France),
Convention sur la cybercriminalité de 2001,
Arrêt Tiscali du 18 juin 2003.
La Directive 2006/24/CE, du , exigeait jusqu'en 2014 la conservation des données pendant une période allant de six mois à deux ans, en particulier en vue de:
pouvoir tracer et identifier la source d'une communication
pouvoir tracer et identifier la destination d'une communication
pouvoir identifier la date, l'heure et la durée d'une communication
pouvoir identifier le type de communication
pouvoir identifier la machine utilisée pour communiquer
pouvoir identifier la localisation des équipements de communication mobile
La commission « Libertés civiles » du Parlement européen avait recommandé
de limiter la durée de conservation des données à un an;
de ne l'autoriser qu'en cas de mandat judiciaire et seulement pour des enquêtes visant des crimes assez important pour faire l'objet d'un mandat d'arrêt européen;
de ne transférer les données aux autorités nationales que sur demande d'expresse, et cas par cas;
de permettre un opt-in pour les États membres, leur permettant de ne pas conserver les données des appels sans réponse;
d'imposer des sanctions pénales à l'utilisation illégale de ces données;
et de compenser le coût de la conservation des données pour les opérateurs privés en les dédommageant.
Source officielle
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