Concept

Constitution de Weimar

Résumé
La Constitution du Reich allemand du 11 août 1919 (Verfassung des Deutschen Reiches vom 11. August 1919), dite Constitution de Weimar (Weimarer Verfassung ou Weimarer Reichsverfassung, WRV), est la constitution adoptée le à Weimar pour le Reich allemand par l’Assemblée nationale constituante allemande (ou « Assemblée nationale de Weimar ») et promulguée à Schwarzbourg le . C’était la première constitution démocratique appliquée dans l’histoire allemande ; le régime politique qu’elle instaura, la république de Weimar, dura quatorze ans. Elle confirme le droit de vote des femmes, accordé en 1918 pour les élections à l'Assemblée constituante. Elle cessa de facto d’être appliquée après le vote de la loi des pleins pouvoirs le 24 mars 1933, sans toutefois être juridiquement abolie, et devint caduque de fait avec la disparition du Reich le . Certains de ses articles sont cependant encore en vigueur, ayant été intégrés à la loi fondamentale de 1949. Cette constitution a été votée à Weimar, le . Elle a été promulguée à Schwarzbourg, le . Les personnalités chargées de sa rédaction ont été : le président du Reich, Ebert, les ministres : Bauer, Matthias Erzberger, Hermann Müller, Eduard David, Gustav Noske, Robert Schmidt, Alexander Schlicke, Johannes Giesberts, Dr. Mayer-Kaufbeuren, Dr. Johannes Bell. Un groupe parlementaire du Reichstag (conseil consultatif de l'Assemblée) était également chargé d'aider à la rédaction de la Constitution ; Marie Juchacz était la seule femme députée à en être membre. Article 48 de la Constitution de Weimar Eberhard Eichenhofer (direction), 80 Jahre Weimarer Reichsverfassung - Was ist geblieben?, Mohr Siebeck, Tübingen, 1999 Werner Frotscher, « Direkte Demokratie in der Weimarer Verfassung », Deutsches Verwaltungsblatt , 1989, p. 541–549 Christoph Gusy, « Die Entstehung der Weimarer Reichsverfassung », Juristenzeitung 1994, p. 753–763 Christoph Gusy, « Das Demokratieprinzip der Weimarer Reichsverfassung », Juristische Ausbildung 1995, p. 226–234 Christoph Gusy, « Vom Deutschen Reich zur Weimarer Republik », Juristenzeitung, no 15–16/1999, p.
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