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Concept
Convention sur certaines armes classiques
Résumé
La Convention sur certaines armes classiques (CCAC), officiellement Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, a été signée le à Genève et est entrée en vigueur le .
Son principal objectif est d'interdire ou de limiter l'utilisation de certaines armes conventionnelles considérées comme pouvant provoquer des dommages excessifs ou inutiles aux combattants ou comme pouvant frapper de manière indiscriminée les personnes impliquées dans les conflits armés et celles qui ne le sont pas.
États parties de la Convention sur certaines armes classiques
La Convention ne reprend que des dispositions générales. Elle agit en quelque sorte comme un accord-cadre, les dispositions spécifiques (interdictions ou limitations) étant inscrites dans ses Protocoles additionnels. À la date du , sont parties à la Convention et seuls 4 États signataires ne l’ont pas encore ratifiée. L'article I de la Convention a été amendé en 2001 afin d'étendre les provisions de la Convention et de l'ensemble de ses Protocoles à tous les conflits armés qu'ils soient internationaux ou pas. Cette version amendée compte, à la date du , 64 États parties.
Si la forme particulière de la CCAC lui permet en théorie de s'adapter aux évolutions des techniques de guerre, elle a aussi pour conséquence d'instaurer un système de signatures et de ratifications "à la carte" (en effet, les États parties à la CCAC doivent ratifier au minimum deux de ses protocoles) et de rendre illusoire la mise en place d'un système crédible de vérification du respect des dispositions de la Convention.
À l'heure actuelle, la CCAC comporte cinq protocoles détaillés ci-dessous.
Le Protocole I relatif aux éclats non localisables, signé le et entré en vigueur le , compte 104 États parties. L'unique disposition du Protocole est l'interdiction "d'employer toute arme dont l'effet principal est de blesser par des éclats qui ne sont pas localisables par rayons X dans le corps humain".
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