Quatorzième amendement de la Constitution des États-UnisLe amendement à la Constitution des États-Unis, ratifié le sous l'impulsion de John Armor Bingham vise à protéger le droit des anciens esclaves afro-américains émancipés par le Treizième amendement de la Constitution des États-Unis, en particulier dans les États du sud. Il garantit la citoyenneté à toute personne née aux États-Unis et affirme la nécessité de garantir l'égale protection de tous ceux qui se trouvent sur son territoire.
Alien and Sedition ActsLes Alien and Sedition Acts (en français : « Lois sur les étrangers et la sédition ») sont quatre lois qui furent présentées en 1798 par les Fédéralistes au Congrès des États-Unis, lors d'une guerre navale avec la France, puis ratifiées par le président John Adams. Ces lois, selon leurs proposants, étaient destinées à protéger les États-Unis des citoyens étrangers de puissances ennemies et de mettre fin aux attaques séditieuses visant à affaiblir le gouvernement.
Establishment ClauseIn United States law, the Establishment Clause of the First Amendment to the United States Constitution, together with that Amendment's Free Exercise Clause, form the constitutional right of freedom of religion. The relevant constitutional text is: Congress shall make no law respecting an establishment of religion... The Establishment Clause acts as a double security, prohibiting both religious abuse of government and political control of religion. By it, the federal government of the United States and, by later extension, the governments of all U.
Separation of church and stateThe separation of church and state is a philosophical and jurisprudential concept for defining political distance in the relationship between religious organizations and the state. Conceptually, the term refers to the creation of a secular state (with or without legally explicit church-state separation) and to disestablishment, the changing of an existing, formal relationship between the church and the state. Although the concept is older, the exact phrase "separation of church and state" is derived from "wall of separation between church and state", a term coined by Thomas Jefferson.
Libertés publiquesLes libertés publiques sont une catégorie de droits fondamentaux, qui représentent les garanties fondamentales de l'État de droit. La notion de libertés publiques peut être définie en se référant à celle de droits de l'homme : contrairement à ces derniers, qui relèvent du monde de la philosophie et indiquent ce qui devrait être, les libertés publiques appartiennent en propre à la sphère du droit, et se bornent à dire ce qui est. En droit américain, la Constitution des États-Unis protège les libertés publiques, notamment la Déclaration des droits (Bill of Rights).
Droits des ÉtatsDans la politique aux États-Unis, le terme « droits des États » (states' rights) fait référence à la souveraineté individuelle des gouvernements des États américains vis-à-vis de l'État fédéral. La répartition des pouvoirs est déterminée par la Constitution, reflétant notamment les pouvoirs énumérés du Congrès et le Dixième amendement. La question des droits des États fut l'un des principaux arguments négationnistes du mouvement néo-confédéré, qui a cherché à légitimer a posteriori la « Cause perdue » de la Confédération, en niant le fait que l'esclavage fut la cause principale de la guerre de Sécession.
Liberté d'expression aux États-Unisvignette|Premier amendements sur la façade du Newsmusueum à Washington La liberté d'expression aux États-Unis est protégée par le Premier amendement de la Constitution des États-Unis et par les constitutions et lois de nombreux États. Elle fut ratifiée par le congrès des Etats-Unis en 1791. Il y a cependant de nombreuses exceptions dont l'obscénité, la diffamation, l'incitation à l'émeute, le harcèlement, les communications secrètes, les secrets commerciaux, les documents classifiés, le droit d'auteur et les brevets.
New York Times Co. v. SullivanNew York Times Co. v. Sullivan, 376 U.S. 254 (1964), was a landmark U.S. Supreme Court decision ruling that the First Amendment to the U.S. Constitution's freedom of speech protections limit the ability of American public officials to sue for defamation. The decision held that if a plaintiff in a defamation lawsuit is a public official or candidate for public office, not only must they prove the normal elements of defamationpublication of a false defamatory statement to a third partythey must also prove that the statement was made with "actual malice", meaning the defendant either knew the statement was false or recklessly disregarded whether it might be false.
Liberté de penséeLa liberté de pensée est le droit que possède tout individu de déterminer lui-même le contenu de ses représentations intellectuelles, morales, politiques et religieuses. On pense et on pense soi-même à ses idées. Cette liberté est souvent codéfinie avec la détermination d'une limite entre sphère publique et sphère privée. Cette liberté a deux aspects. D'une part la liberté absolue d'avoir des convictions et des croyances (aspect interne), d'autre part la liberté relative de manifester ses convictions et croyances (aspect externe).
Griswold v. ConnecticutGriswold v. Connecticut, , est une décision de justice importante aux États-Unis. La Cour suprême des États-Unis déclara que la constitution américaine protégeait le droit à la vie privée. Le jugement portait sur une loi de l'état du Connecticut la Comstock law qui interdisait toute personne d'utiliser . La Cour a statué que la loi était inconstitutionnelle par l'effet consistant à nier aux citoyens défavorisés l’accès à une assistance médicale et à des informations à jour concernant les méthodes appropriées de contrôle des naissances.
