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Concept
Alien and Sedition Acts
Résumé
Les Alien and Sedition Acts (en français : « Lois sur les étrangers et la sédition ») sont quatre lois qui furent présentées en 1798 par les Fédéralistes au Congrès des États-Unis, lors d'une guerre navale avec la France, puis ratifiées par le président John Adams.
Ces lois, selon leurs proposants, étaient destinées à protéger les États-Unis des citoyens étrangers de puissances ennemies et de mettre fin aux attaques séditieuses visant à affaiblir le gouvernement. Les Démo-républicains, comme les historiens les appelèrent plus tard, les attaquèrent comme étant inconstitutionnelles et visant à faire taire les critiques contre le gouvernement et comme une atteinte au droit des États à agir dans certains domaines.
Ils devinrent un enjeu politique majeur lors des élections de 1798 et 1800 et plusieurs résolutions ont été adoptés en réponse, dont les Résolutions de Virginie et le Rapport de 1800. L'une des lois, l' Alien Enemies Act, est toujours en vigueur en 2008, et fut souvent appliquée en temps de guerre. Les autres sont devenues caduques ou furent abrogées en 1802. Thomas Jefferson les tint pour inconstitutionnelles et frappées de nullité, puis gracia et ordonna la libération de tous ceux qui avaient été reconnus coupables de leur violation.
Il y a en fait quatre lois séparées qui composent ce qui est généralement désigné sous le nom de « Lois sur les étrangers et la sédition »
Le Naturalization Act de 1798 (promulgué le 18 juin 1798) adopté par le Congrès des États-Unis, pour modifier les périodes de résidence et de préavis du précédent Naturalization Act de 1795. Elle a porté de 5 à 14 ans le délai nécessaire pour que les étrangers obtiennent la citoyenneté américaine et de 3 à 5 ans la déclaration d'intention.
Bien que la loi ait été adoptée sous prétexte de protéger la sécurité nationale, la plupart des historiens concluent qu’elle visait en réalité à réduire le nombre de citoyens, et donc d’électeurs, qui n’étaient pas d’accord avec le Parti fédéraliste.
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