Êtes-vous un étudiant de l'EPFL à la recherche d'un projet de semestre?
Travaillez avec nous sur des projets en science des données et en visualisation, et déployez votre projet sous forme d'application sur Graph Search.
Concept
Arrondissement français
Résumé
L'arrondissement est une circonscription administrative de la France, à savoir une zone géographique résultant d’une division du territoire national à des fins de gestion administrative. Apparu en l'an VIII (1800), il constitue une subdivision intermédiaire entre le département et le canton, et se trouve rapidement assimilé à la sous-préfecture. Dépourvu de personnalité juridique depuis 1940 (abolition du conseil et du scrutin), il sert de cadre à l'action de l'État sur ce territoire et devient, depuis la réduction cantonale de 2015, une division supra-communale.
Un arrondissement porte généralement le nom de son chef-lieu (la sous-préfecture, sauf s'il s'agit de la préfecture du département) et est administré par un sous-préfet (sauf l'arrondissement dont le chef-lieu est également celui du département, qui est administré par le secrétaire général de préfecture).
Depuis le , on dénombre en France.
L'arrondissement est une circonscription administrative déconcentrée de l'État français dont l'existence est prévue par l'article 2 de la loi du relative à l'administration territoriale de la République. Il s'agit de la plus petite circonscription administrative de l'État et son administration est confiée à un sous-préfet qui assiste le préfet de la circonscription départementale.
Dans la plupart des cas, le territoire de l'arrondissement correspond à une subdivision du département mais ce principe connaît quelques exceptions :
le département d'outre-mer de Mayotte n'est pas divisé en arrondissements ;
Paris et le Territoire de Belfort ne comptent qu'un seul arrondissement ;
la partie nord du territoire du département du Rhône forme l'un des deux arrondissements de la circonscription départementale du Rhône, et la partie sud ainsi que le territoire de la métropole de Lyon forment l'autre arrondissement, mais la métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier qui n'est ni une commune, ni un arrondissement, ni une métropole de droit commun, ni un département.
Source officielle
À propos de ce résultat
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.