Protection des biens culturels en Suisse

La protection des biens culturels en Suisse consiste en un ensemble de mesures visant à protéger les biens culturels des dommages, destructions, vols et pertes. En s’appuyant sur la législation nationale et sur des traités internationaux, la Suisse s’engage à respecter et à protéger non seulement les biens culturels se trouvant sur son territoire mais aussi ceux des autres États signataires. vignette|Signe distinctif de la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé L’histoire de la protection des biens culturels sous sa forme actuelle commence avec les destructions massives de la Deuxième Guerre mondiale. L’Unesco est l’une des des Nations unies fondées lors de la création de l’ONU en 1945. Elle traite des questions d’éducation, de sciences et de culture, et elle est considérée comme l’organisation mère de la protection des biens culturels à l’échelon international. C’est donc sous l’égide de l’Unesco que la protection des biens culturels a été inscrite dans le droit international par la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (dite Convention de La Haye) en 1954. La Suisse a adhéré à la Convention de La Haye en 1962 et a ratifié en 2004 le « Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels de 1954 » (Deuxième Protocole), qui complète la Convention de La Haye depuis 1999. L’art. 1 de la Convention de La Haye du définit les biens culturels comme suit : a) les biens, meubles ou immeubles, qui présentent une grande importance pour le patrimoine culturel des peuples, tels que les monuments d'architecture, d'art ou d'histoire, religieux ou laïques, les sites archéologiques, les ensembles de constructions qui, en tant que tels, présentent un intérêt historique ou artistique, les œuvres d'art, les manuscrits, livres et autres objets d'intérêt artistique, historique ou archéologique, ainsi que les collections scientifiques et les collections importantes de livres, d'archives ou de reproductions des biens définis ci-dessus ; b) les édifices dont la destination principale et effective est de conserver ou d'exposer les biens culturels meubles définis à l'alinéa a, tels que les musées, les grandes bibliothèques, les dépôts d'archives, ainsi que les refuges destinés à abriter, en cas de conflit armé, les biens culturels meubles définis à l'alinéa a ; c) les centres monumentaux, comprenant un nombre considérable de biens culturels qui sont définis aux alinéas a et b.