Conseil des ministres

Le conseil des ministres est le nom généralement donné à la réunion régulière, le plus souvent hebdomadaire, d'un gouvernement (chef du gouvernement et ministres, parfois accompagnés des secrétaires d'État). Il peut s'agir de la réunion d'une partie seulement du gouvernement. D'autres expressions synonymes sont utilisées : cabinet (Royaume-Uni, Canada, États-Unis), réunion du gouvernement ou parfois simplement gouvernement. Dans un régime parlementaire, le chef de l'État s'efface au profit du chef du gouvernement. La présidence du Conseil est donc, de fait, assurée par ce dernier, sauf en France. Conseil des ministres (France) Bien que la soit un régime parlementaire (droit de dissolution de l'Assemblée nationale et responsabilité du gouvernement), le référendum sur l'élection présidentielle au suffrage universel direct, ainsi que le fait majoritaire en faveur du président de la République au sein du Parlement (mise en jeu directe de la responsabilité du président devant les Français de par son élection et soutien parlementaire permanent en faveur du président) ont transformé le régime en régime parlementaire et présidentiel. Le Conseil des ministres est la formation prévue par la Constitution pour l'exercice collégial de la fonction gouvernementale (principe de collégialité limité). En France, le Conseil se réunit sous la présidence du président de la République. En cas d'empêchement de ce dernier, il peut se tenir exceptionnellement sous celle du Premier ministre, par délégation expresse et avec un ordre du jour déterminé en collaboration avec le président. Le Conseil des ministres présidé par le chef de l'État est une institution spécifiquement française, sans équivalent dans aucun régime parlementaire occidental, puisque le pouvoir exécutif y est bicéphale : le président de la République et le Premier ministre conservent tous deux leurs prérogatives sous la , même si les rapports de force évoluent selon que l'on est en période normale (prédominance du président) ou en période de cohabitation (prédominance du Premier ministre).