Commission Bergier

La Commission indépendante d'experts (CIE, communément appelée Commission Bergier) est une commission d'experts extraparlementaire suisse, instituée par le Conseil fédéral le , pour un mandat de cinq ans. Elle avait pour mission de . Son rôle a été étendu à l'étude de la politique d'asile de la Suisse pendant la Seconde Guerre mondiale et à l'examen des relations économiques et financières entre la Suisse et le Troisième Reich. Cette commission a publié une série de monographies sur les rapports de la Suisse avec les protagonistes de la Seconde Guerre mondiale, en particulier avec l'Allemagne nazie. Cette enquête faisait suite, d'une part, aux fortes critiques qui se faisaient entendre en Suisse depuis 1989 (à l'occasion des commémorations du anniversaire de la mobilisation de l'armée suisse en 1939) au sujet des relations entre les entreprises suisses et l'économie allemande à l'époque du Troisième Reich, et, d'autre part, à l'affaire dite des « fonds en déshérence », qui éclata en 1995 et dans laquelle les banques suisses furent accusées d'avoir conservé par-devers elles des biens confiés par des victimes du nazisme, voire spoliés par les nazis ; cette affaire se conclut notamment par (i) la mise en place en 1996, par les organisations juives internationales et l'Association suisse des banquiers, d'un comité indépendant (Independent Committee of Eminent Persons, dit Commission Volcker), chargé de vérifier les avoirs de victimes du nazisme déposés dans des banques suisses, (ii) la constitution en 1997 d'un fonds spécial pour les victimes de l'holocauste, doté de 300 millions de francs, et (iii) la conclusion en 1998 d'un accord portant sur 1,8 milliard de francs passé entre l'UBS et le Credit Suisse, d'une part, et les organisations juives et les signataires d'une plainte collective (class action), d'autre part. Ayant scrupuleusement respecté les délais fixés par le mandat, la Commission Bergier a été officiellement dissoute le , sa mission accomplie.