Êtes-vous un étudiant de l'EPFL à la recherche d'un projet de semestre?
Travaillez avec nous sur des projets en science des données et en visualisation, et déployez votre projet sous forme d'application sur Graph Search.
Concept
Département et région d'outre-mer
Résumé
500px|vignette|
Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d'« assimilation législative » tel que défini par l'article 73 de la Constitution de la Cinquième République.
En Martinique, en Guyane et à Mayotte, les compétences départementales et régionales sont exercées par des collectivités territoriales uniques, qui remplacent départements et régions, et en Guadeloupe et à La Réunion, elles restent dévolues aux collectivités départementales et régionales.
Les lois et règlements en vigueur en France y sont applicables de plein droit, mais des adaptations peuvent exister. Ils se distinguent des collectivités d'outre-mer, qui sont dotées de statuts spécifiques.
Du point de vue de l'Union européenne, ce sont des régions ultrapériphériques.
vignette|Carte de la Martinique de 1742.
La mise en place de ce qui pourrait s'apparenter à des départements d'outre-mer a été faite après la conquête de la République de Venise en 1797, lorsque les îles Ioniennes (sous possession vénitienne) sont devenus françaises pendant le Directoire et ont été organisées comme les départements de Mer-Égée, d'Ithaque et de Corcyre. Cette tentative fut de courte durée, en 1798, l'amiral russe Fiodor Fiodorovitch Ouchakov expulsa les Français de ces îles et, bien que la France les recouvrât en 1807, les trois départements ne furent pas rétablis.
La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion étaient issues du premier empire colonial français : ces territoires avaient été colonisés par la France au cours du et étaient devenus des économies de plantation reposant principalement sur l'esclavage jusqu'au décret d'abolition de l'esclavage de 1848.
L'idée de faire de ces colonies des départements est loin d'être neuve. Un vœu en ce sens est voté par le conseil colonial de la Guadeloupe dès 1838. Émise sans succès lors de la discussion du sénatus-consulte du 3 mai 1854, l'idée est renouvelée en 1865. Les conseils généraux de Guadeloupe et de Martinique proposent à nouveau une telle évolution en 1874, en 1881, en 1882.
Source officielle
À propos de ce résultat
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.