Département et région d'outre-mer

500px|vignette| Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d'« assimilation législative » tel que défini par l'article 73 de la Constitution de la Cinquième République. En Martinique, en Guyane et à Mayotte, les compétences départementales et régionales sont exercées par des collectivités territoriales uniques, qui remplacent départements et régions, et en Guadeloupe et à La Réunion, elles restent dévolues aux collectivités départementales et régionales. Les lois et règlements en vigueur en France y sont applicables de plein droit, mais des adaptations peuvent exister. Ils se distinguent des collectivités d'outre-mer, qui sont dotées de statuts spécifiques. Du point de vue de l'Union européenne, ce sont des régions ultrapériphériques. vignette|Carte de la Martinique de 1742. La mise en place de ce qui pourrait s'apparenter à des départements d'outre-mer a été faite après la conquête de la République de Venise en 1797, lorsque les îles Ioniennes (sous possession vénitienne) sont devenus françaises pendant le Directoire et ont été organisées comme les départements de Mer-Égée, d'Ithaque et de Corcyre. Cette tentative fut de courte durée, en 1798, l'amiral russe Fiodor Fiodorovitch Ouchakov expulsa les Français de ces îles et, bien que la France les recouvrât en 1807, les trois départements ne furent pas rétablis. La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion étaient issues du premier empire colonial français : ces territoires avaient été colonisés par la France au cours du et étaient devenus des économies de plantation reposant principalement sur l'esclavage jusqu'au décret d'abolition de l'esclavage de 1848. L'idée de faire de ces colonies des départements est loin d'être neuve. Un vœu en ce sens est voté par le conseil colonial de la Guadeloupe dès 1838. Émise sans succès lors de la discussion du sénatus-consulte du 3 mai 1854, l'idée est renouvelée en 1865. Les conseils généraux de Guadeloupe et de Martinique proposent à nouveau une telle évolution en 1874, en 1881, en 1882.

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France

La France (), en forme longue depuis 1875 la République française (), est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique, Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques.

Guyane

La Guyane ( ; en créole guyanais : Lagwiyann) est une collectivité territoriale unique française située en Amérique du Sud, limitrophe du Brésil au sud-est et au sud et du Suriname à l'ouest. Elle est la seule collectivité française d'outre-mer de nature continentale. Ses compétences, identiques aux autres régions et départements de France, sont regroupées depuis 2015 dans le cadre d'une collectivité territoriale unique dont l'organe délibérant est l'assemblée de Guyane. Son code Insee est le 973R.

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