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Concept
Seuil électoral
Résumé
Le seuil électoral ou quorum en Suisse est le résultat minimal qu'un candidat ou une liste de candidats concourant à une élection doit obtenir afin d'être inclus dans la répartition des sièges, de se voir rembourser ses frais de campagne, ou encore pour accéder à un tour de scrutin ultérieur.
Il est notamment en vigueur dans les entités politiques ayant adopté un système électoral proportionnel. Le seuil est le plus souvent exprimé en pourcentage de voix exprimées, mais aussi parfois en pourcentage des inscrits ou, plus rarement encore, en nombre de sièges obtenus.
Un des objectifs de la mise en place de seuils électoraux est de réduire l'émiettement de la représentativité au cours d'une législature. Ce système a pour conséquence d'inciter les partis politiques qui ne seraient pas assurés d'obtenir des sièges ou un remboursement de campagne de former des coalitions pour concourir aux élections conjointement à des partis proches.
Les seuils électoraux ou quorum légaux peuvent être mis en place par les États ou collectivités dans trois cas principaux :
Participer à la répartition des sièges d'une assemblée délibérante (par la méthode d'Hondt, de Saint-Laguë, etc.) ;
Accéder à un tour de scrutin ultérieur ;
Obtenir un remboursement des frais de campagne.
Dans certains cas, un double seuil peut être mis en place, l'un à l'échelle d'une circonscription locale et l'autre à l'échelle nationale par exemple.
Aussi, il est possible que les seuils diffèrent en fonction de la nature de la candidature. Un parti se présentant seul pourra ainsi être soumis à un seuil moins élevé qu'une coalition.
Lorsque la législation électorale prévoit un scrutin proportionnel intégral, le seuil électoral équivaut de fait au nombre minimal de voix nécessaires pour obtenir un seul siège (quorum naturel). Il est donc égal au quotient électoral, qui rapporte le nombre de voix exprimées au nombre de sièges à pourvoir.
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