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Concept
Répertoire national des certifications professionnelles
Résumé
Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) recense tous les diplômes reconnus en France et délivrés par l’État. Le RNCP a pour objet de tenir à la disposition une information constamment à jour sur les diplômes, les titres à finalité professionnelle et les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l'emploi des branches professionnelles.
Trois types de titres sont reconnus dans le système éducatif français :
le diplôme national atteste la réussite à un examen organisé et validé par l’État qui en garantit la qualité. Leur niveau est reconnu à l'échelle nationale comme européenne avec le système ECTS. Ils sont délivrés le plus souvent au nom du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
le diplôme d'État, délivré obligatoirement par un ministère, qui est obtenu à l'issue de certaines formations, dans plusieurs branches d'activité. Le diplôme d'État est souvent requis pour l'exercice de professions réglementées, notamment dans le champ de la santé, du social, de l'animation et du sport ;
le diplôme et titre à finalité professionnelle, délivré obligatoirement par un ministère, qui est obtenu à l'issue de certaines formations, dans plusieurs branches d'activité. C'est aussi une reconnaissance par l’État, par une attestation matérialisée, d’une maîtrise professionnelle ou, le plus souvent, par des organisations professionnelles par le biais des conventions collectives.
Le RNCP ne reconnait pas les diplômes de l'enseignement privé sans contrat avec l’État tel que défini par l'article L731-1 du code de l'éducation.
France compétences
vignette|Logotypes créés par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
En France, le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) a été créé par la loi du 17 janvier 2002 et codifié à l'article L335-6 du code de l'éducation jusqu'en 2018, année où son organisation est transférée à l'article L.
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