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Concept
Politique en Bosnie-Herzégovine
Résumé
La Bosnie-Herzégovine est une république fédérale multipartite à régime parlementaire, où le Conseil des ministres est le chef du gouvernement. Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement tandis que le pouvoir législatif fédéral est partagé entre le gouvernement et le parlement. Le pouvoir judiciaire est indépendant des deux premiers. Le système de gouvernement mis en place par les accords de Dayton met un fort accent sur le consensus et la collégialité, avec un représentant pour chacun des trois principaux groupes de population du pays qui se voient garantir une part égale de l'exercice du pouvoir. La Bosnie-Herzégovine est divisée en deux entités : la fédération de Bosnie-et-Herzégovine et la république serbe de Bosnie, toutes deux disposant de leur propre constitution.
Selon l'article V de la Constitution, la présidence comprend trois membres : un Bosniaque et un Croate tous deux élus par le peuple de la fédération de Bosnie-et-Herzégovine ; et un Serbe élu par le peuple de la république serbe de Bosnie. Leur mandat est de quatre ans. Chacun d'entre eux assure à tour de rôle les fonctions de président de la présidence pour une durée de 8 mois.
L'Assemblée parlementaire de la Bosnie-Herzégovine compte deux chambres :
la Chambre des représentants compte 42 membres élus pour quatre ans au suffrage universel proportionnel, dont 28 pour la fédération de Bosnie-et-Herzégovine et 14 pour la république serbe de Bosnie ;
la Chambre des peuples compte 15 membres représentants à parts égales les groupes ethniques de la Bosnie-Herzégovine. Ils sont nommés par les Assemblées de chaque entité, à raison de :
10 membres (5 Bosniaques et 5 Croates) par la fédération de Bosnie-et-Herzégovine ;
5 membres serbes par la république serbe de Bosnie.
Les langues officielles de l'Assemblée parlementaire sont le bosnien, le croate et le serbe.
La Cour constitutionnelle connaît des litiges constitutionnels entre deux entités ou entre la fédération et les entités.
Source officielle
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