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Concept
Assemblée législative (Commonwealth)
Résumé
LAssemblée législative, en théorie constitutionnelle britannique, est le deuxième ou troisième palier d'un gouvernement dirigé par un gouverneur général, un gouverneur ou un lieutenant-gouverneur. Ensemble, cette Assemblée avec le gouverneur forment la Législature. Elle est inférieure au Conseil exécutif et égale ou inférieure au Conseil législatif. Bien que le Conseil législatif doit en théorie opérer comme une législature d'un gouvernorat (pas nécessairement une colonie) avec des membres élus, le développement différent de gouvernements au sein de l'Empire britannique et du Commonwealth a donné lieu à une évolution des Conseils.
Les politiciens élus à une Assemblée législative sont appelés députés. (En anglais, on les appelle Member of the Legislative Assembly (Membre de l'Assemblée législative), sauf au Canada, dans la province d'Ontario, où les députés à l'Assemblée législative de l'Ontario se font appeler Members of the Provincial Parliament (Membre du Parlement provincial).)
Au Québec, l'Assemblée législative a été rebaptisée Assemblée nationale après l'abolition du Conseil législatif en 1968.
En Maurice, le parlement monocaméral du pays était connu sous le nom d'Assemblée législative jusqu'en 1992 lorsque, à la suite de l'établissement d'une république, elle fut rebaptisée Assemblée nationale.
Australie : Queensland, Territoire du Nord, et Territoire de la capitale australienne
Canada : toutes les provinces et territoires, à l'exception du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador.
Inde : dans 21 des 28 États indiens, l'Assemblée législative est une législature monocamérale. Dans sept États (Uttar Pradesh, Bihar, Karnataka, Maharashtra, Jammu-et-Cachemire, Andhra Pradesh, Tamil Nadu), l'Assemblée législative est la chambre basse d'une législature bicamérale.
Île Norfolk
Habituellement dans ces cas, l'Assemblée législative fonctionnait comme la chambre basse d'une législature bicamérale fonctionnant selon le système de Westminster. La chambre supérieure, ou chambre haute, s'appelle habituellement le Conseil législatif.
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