Êtes-vous un étudiant de l'EPFL à la recherche d'un projet de semestre?
Travaillez avec nous sur des projets en science des données et en visualisation, et déployez votre projet sous forme d'application sur Graph Search.
Concept
Parlement tricaméral
Résumé
Un parlement tricaméral est une institution législative (parlement) constitué de trois chambres. Peu de régimes l'ont adopté, le circuit entre les trois chambres pouvant se révéler long et compliqué, ou au contraire simplifiant le débat de l'élaboration des lois, et donc antidémocratique. Deux régimes constitutionnels l'ont adopté : le Consulat en France, et l'Afrique du Sud à la fin du régime d'apartheid.
Les parlements bicaméraux et monocaméraux (comme la Convention en France lors de la Révolution, ou l'actuel Riksdag suédois) sont plus fréquents.
Le Parlement du Consulat, établi par la Constitution de l'an , fonctionne d'abord selon un modèle quadricaméral, composé de quatre chambres aux responsabilités clairement partagées et définies :
le Conseil d'État élabore les lois ;
le Tribunat discute les lois, sans les voter ;
le Corps législatif vote les lois, mais sans les discuter ;
le Sénat conservateur vérifie la constitutionnalité des lois via les sénatus-consultes.
Ce système quadricaméral, reconduit lors de la Constitution de l'an puis lors de la proclamation du Premier Empire, est un échec puisque le pouvoir législatif se retrouva rapidement dominé par l'exécutif. Le Tribunat est finalement supprimé en 1807, le système devenant tricaméral.
La constitution d'Afrique du Sud entrée en vigueur le établissait un régime présidentiel basé sur un parlement tricaméral. Cette constitution resta en vigueur jusqu'au .
Cette constitution fut proposée en 1983 par référendum aux électeurs blancs sud-africains afin de libéraliser le régime institutionnel de l'apartheid. Approuvée par 65 % des électeurs, elle établissait trois chambres parlementaires distinctes élues par les trois groupes raciaux minoritaires du pays, les blancs, les indiens et les métis en proportion de leur population. Les noirs n'avaient droit à aucune représentation nationale. Le seul nouveau droit qui leur était garanti était celui d'élire leurs propres conseillers municipaux.
Source officielle
À propos de ce résultat
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.