Concept

Chambre des représentants (Belgique)

Concepts associés (5)
Cour constitutionnelle (Belgique)
La Cour constitutionnelle de Belgique (Grondwettelijk Hof ; Verfassungsgerichtshof), qui s'appelait Cour d'arbitrage jusqu'au 7 mai 2007, est une juridiction unique spécialisée, indépendante des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et compétente pour apprécier si les normes ayant force de loi sont conformes à la Constitution belge (articles 8 à 32 (Titre II Des Belges et de leurs droits), 170, 172 et 191) ainsi qu’aux règles de répartition des compétences entre l’État fédéral, les Communautés et les
Constitution de la Belgique
La Constitution belge actuelle est la seule et unique norme juridique suprême qu'ait jamais eu la Belgique. Elle est dite « Constitution du » ou « Constitution du » car elle a été votée le par le Congrès national mais elle a été coordonnée le . Elle instaure un système monarchique constitutionnel, parlementaire et fédéral. De sa création en 1831 aux années 1960 elle n'a quasiment pas été modifiée. Les premières modifications ont eu pour but d'élargir le scrutin. Par la suite, elles ont eu pour cadre une fédéralisation de l'État.
Politique en Belgique
La politique en Belgique s'exerce dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle héréditaire, organisé en Etat fédéral, basé sur le principe de la démocratie représentative. Le Roi des Belges est le chef de l'Etat et le premier ministre est le chef du gouvernement, dans un système multipartite. Le pouvoir exécutif est exercé conjointement par le gouvernement et le roi. Le pouvoir législatif fédéral appartient à la fois au gouvernement et aux deux chambres du parlement: le Sénat et la Chambre des représentants.
Sénat (Belgique)
Le Sénat (Senaat ; Senat) est une des deux chambres du Parlement fédéral belge – l'autre étant la Chambre des représentants. Il siège au palais de la Nation. À l'origine, l'existence d'un Sénat correspond à une conception du pouvoir dans laquelle une telle institution constitue un contrepoids conservateur à la Chambre des représentants. Pour être éligible, il fallait être âgé de 40 ans et payer (c'est-à-dire de l'époque) d'impôt, ce qui signifie que dans les années 1830, seules 400 personnes pouvaient être élues.
Gouvernement fédéral (Belgique)
Le gouvernement fédéral de Belgique constitue l’organe exécutif de la Belgique, sa compétence recouvre tout ce qui a trait à l'intérêt général comme: les finances, l'armée, la justice, la sécurité sociale, les affaires étrangères, une partie importante de la santé publique et des affaires intérieures. Le nombre des ministres est strictement réglementé par la constitution : au maximum ; s'y ajoutent les secrétaires d’État dont le nombre n’est pas limité.

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