Charte des droits de 1689
La Charte des droits de 1689 (en anglais : Bill of Rights 1689) est un texte imposé en 1689 aux souverains d'Angleterre (Guillaume III et Marie II) à la suite de la Glorieuse Révolution. Il définit les principes de la monarchie parlementaire en Angleterre. Glorieuse Révolution Après la parenthèse de la guerre civile, la monarchie limitée est restaurée en 1660 et les Stuart renforcent leur pouvoir en tendant vers des pratiques absolutistes. Ainsi, le catholique Jacques II (James II en anglais) ne respecte pas l'habeas corpus, et doit fuir en France à la suite de la Glorieuse Révolution. En 1688, le Parlement offre la couronne à sa fille Marie (qui devient Marie II d'Angleterre), protestante et épouse du stathouder de Hollande, Guillaume III, ou Guillaume d'Orange (William III en anglais). Marie et Guillaume s'engagent à défendre une déclaration des droits (1689), qui limite définitivement le pouvoir du roi au profit de celui du Parlement anglais. La monarchie parlementaire remplace désormais la monarchie absolue. La Déclaration anglaise des droits de 1689 est un acte du parlement d’Angleterre dont le titre complet est Acte déclarant les droits et les libertés du sujet et mettant en place la succession de la couronne (An Act Declaring the Rights and Liberties of the Subject and Settling the Succession of the Crown, en anglais). Il s’agit d’un des documents fondamentaux de la loi constitutionnelle anglaise, avec la Magna Carta, la Pétition des droits, l’Acte d’établissement (Act of settlement) et les Actes du Parlement (Acts of Parliament). Elle constitue également une partie des lois de quelques autres nations du Commonwealth, comme la Nouvelle-Zélande et le Canada. Il existe une loi distincte mais similaire en Écosse : la Proclamation des Droits. (the Claim of Right Act), qui date également de 1689. La Déclaration des droits de 1689 déclare certains droits positifs que ses auteurs considéraient que les citoyens et/ou les résidents d’un pays en monarchie constitutionnelle devaient avoir.
