Commissions d'enquête parlementaires sur les sectes en France

Résumé

Les commissions d'enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d'enquête à l'initiative et composées de membres du Parlement (Sénat, Assemblée nationale) qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l'ampleur du phénomène sectaire en France. Le premier rapport officiel datant de 1995 établit une liste de 173 « mouvements sectaires », qui est considérée, depuis 2005, comme obsolète, tant par le gouvernement et les parlementaires et comme « complètement caduque » par le président de la Miviludes bien qu'elle ait « permis de cerner le phénomène même si c'était de manière parfois erronée et partiellement incomplète » et « de moins en moins pertinente » par la circulaire Raffarin de 2005 qui ajoute que le recours à des listes est à éviter « au profit de l'utilisation de faisceaux de critères » ; un second rapport présentant un bilan de la situation financière de ces mouvements a été élaboré en 1999, enfin, un troisième rapport relatif à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs a été rendu public le 19 décembre 2006. Ces rapports se basent sur des informations fournies par les Renseignements généraux et par des associations spécialisées, telles l'UNADFI, qui se voient reconnaître de cette manière un statut quasi-officiel. Ils reprennent même quelques références à des publications spécialisées (souvent pour les estimations du nombre de membres) ainsi que de particuliers. Un rapport avait déjà été réalisé sur cette question en 1983 par le député de Seine-et-Marne Alain Vivien, à la demande du premier ministre Pierre Mauroy. Ce rapport de 200 pages avec pages d'annexes qui met en lumière des faits surprenants : il recense de 130 à 800 sectes plus ou moins actives en France, surtout à Paris et à Lyon, mais aussi dans l'Est, rassemblant de à sympathisants et quelques dizaines de milliers d'adeptes.

Source officielle

https://fr.wikipedia.org/wiki/Commissions_d'enquête_parlementaires_sur_les_sectes_en_France

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Le CIP de Tramelan, rénovation et extension

Nicolas John

L’héritage architectural des Wenger, couple d’architectes suisses du milieu 20e siècle, est riche de sens et unique dans son approche. Leur dernière œuvre, qui est aussi l’une des plus importantes, formalise un nouveau type de lieu d’enseignement et de formation continue. Il s’agit d’un centre interrégional de perfectionnement (CIP), ainsi que l’avait exposé dans sa thèse Willy Jeanneret, maire de Tramelan, en 1980. En dépit de ses qualités, cette réalisation n’est toujours pas recensée et a subi, au fil des années, des transformations majeures qui ont durablement nuit à la cohérence générale de ses espaces, ainsi qu’à la lisibilité de son architecture particulièrement géométrique. Notre projet consiste à remettre en valeur les éléments architectoniques relatifs aux lignes directrices du projet, ces dernières ayant permis sa conception. A cela s'ajoute une proposition d’extension qui répond aux nouveaux besoins de l’établissement et qui comprend un hôtel, des salles de cours, des bureaux, une médiathèque, un restaurant, une cafétéria, des ateliers ainsi qu’une salle polyvalente. Il s’agira également de proposer une remise aux normes sans nuire à la substance architecturale du lieu. En ce qui concerne la méthode, l’accent sera mis sur la géométrie, la construction, la physique du bâtiment et le rapport qu’entretient celui-ci avec l’extérieur. Enfin, pour l’extension, le langage architectural utilisé sera analogue à celui de l’existant.

2021

Le projet s'insère dans la continuité des réflexions développées lors de l'énoncé théorique qui cherchait à comprendre le phénomène carcéral. Un travail supplémentaire de recherche sur le terrain, notamment visites et interviews, a amené à proposer une solution qui, tout en ayant pour modèle de base une prison ouverte, intègre le thème de l'agriculture. Parmi les nombreuses raisons qui nous ont amené à faire ce choix, on ne citera que les deux principales. D'un côté, le travail agricole constitue la base et le fondement de l'occupation au sein des établissements de type ouvert. Ce trait spécifique, au-delà de répondre à la configuration du site, représente en effet un phénomène généralisé. Il faut savoir qu'en Suisse, les trois plus grandes exploitations agricoles appartiennent à des pénitenciers. D'un autre côté, et en tenant compte de l'aspect précédent, le projet est également guidé par des considérations en rapport avec un esprit d'innovation. Comme tout ce qui est soumis au temps, le travail agricole change et évolue. Plusieurs ressources techniques ou technologiques peuvent ainsi renforcer ou améliorer son efficacité, diminuer ses coûts, ou encore le rendre plus viable d'un point de vue de l'environnement. Une serre intégrée à la prison, permettant de maximiser la productivité tout en n'excluant pas de nouvelles formes de gestion agricole, se présente comme un choix avant-gardiste.

2015

Enjeux de la compensation CO2 en Suisse - présentation d’une méthodologie pour la comparaison des projets

Aline Scherz

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le CO2 , les émissions des carburants et des centrales à gaz devront être en partie compensées en Suisse. Pour les carburants, l’augmen- tation liée à la compensation est limitée par la loi à 5 ct/l mais aucune limite n’est ﬁxée pour l’électricité. Il donc est primordial d’optimiser les dépenses liées à la compensation aﬁn de limiter l’impact sur les prix. Les promoteurs de projet doivent aussi considérer, au moment du choix du projet, le risque de ne pas pouvoir vendre les attestations de réduction au prix escompté. La méthodologie proposée permet de choisir parmi des projets additionnels, qui répondent aux exigences de compensation suisses, en tenant compte de l’impact économique. Avec un coût de la compensation de 150 CHF/tCO2 , l’augmentation ne dépasse pas les varia- tions de prix à la consommation observées ces dernières années pour les carburants et pour l’électricité. Cependant le prix de revient de l’électricité devient deux fois plus élevé que le prix actuel du marché à partir d’une compensation au prix de 250 CHF/tCO2 . L’adaptation des prix du marché aux prix de production est donc une condition indispensable aﬁn d’assurer la rentabilité des centrales. La comparaison des émissions à compenser avec le potentiel de réduction des projets déjà mis en place remet en question la faisabilité des objectifs de com- pensation ﬁxés. Cela d’autant plus que les exigences de la Confédération excluent un grand nombre de projets. Une étude complémentaire sur le potentiel de compensation en Suisse est nécessaire une fois les directives d’application de la nouvelle loi publiées.

2012