Pacte de la Société des Nations

Le pacte de la Société des Nations est une charte de la Société des Nations (SdN) signée le et entrée en vigueur le . Le pacte de la SdN a été rédigé du au à l'Hôtel de Crillon à Paris lors de la conférence de paix de Paris (1919). Il règle les rapports entre les États membres. Les 26 articles qui le composent définissent les fonctions des 4 organes principaux : l’Assemblée réunit les représentants des États membres pour débattre des questions relatives à la paix dans le monde, ainsi que l’admission de nouveaux membres (l’Allemagne n’est admise qu’en 1926). Elle contrôle également le budget de l’organisation. le Conseil est composé de 4 membres permanents initialement, à savoir le Royaume-Uni, la France, l’Italie, le Japon, rejoints par l'Allemagne en 1926, ainsi que de 9 membres non-permanents. Le conseil a les mêmes droits que l’assemblée. Il s’occupe aussi de différentes tâches dans lesquelles l’assemblée n’a qu’un pouvoir limité (mandats, minorités, etc.). le Secrétariat est l’auxiliaire de l’assemblée. Il est dirigé par un secrétaire général qui contrôle plusieurs sections ainsi que le personnel (670 personnes venant de 51 pays en 1930). la Cour permanente internationale de justice de la Haye, créée en 1922, doit juger des affaires qui lui sont soumises et généralement issues de la guerre. Toute action de la SdN devait être autorisée par un vote unanime du Conseil et un vote majoritaire de l’Assemblée. Charte des Nations unies Organisation internationale du travail Pacte Briand-Kellogg Principe de l'égalité des races Traité de paix Pacte de la Société des Nations. Catégorie:Société des Nations Catégorie:Convention internationale en vigueur Catégorie:Traité de paix suivant la Première Guerre mondiale Catégorie:Traité signé par l'Afrique du Sud Catégorie:Traité signé par l'Argentine Catégorie:Traité signé par l'Australie Catégorie:Traité signé par la Belgique Catégorie:Traité signé par la Bolivie Catégorie:Traité signé par le Brésil Catégorie:Traité signé par le Canada Catégorie:Traité signé par le Chili Caté