Droit de l'Empire ottoman

Le droit de l’Empire Ottoman a d’abord été la charia, mais à la fin du , les réformes appelées Tanzimat ont tempéré celle-ci, réduisant les inégalités du système des millets et améliorant le statut de dhimmi donnant aux non-musulmans un statut personnel qui ne leur impose plus une certaine vision du droit musulman. Ce dernier était interprété, même avant les réformes, surtout selon l’école hanafite, relativement modérée, et c’est pourquoi les réformes furent assez bien acceptées. Les efforts de modernisation du système juridique s’incarnèrent dans la rédaction de la Medjellé entre 1869 et 1876 par une commission présidée par ainsi que dans la proclamation de la Constitution ottomane de 1876 établissant une monarchie constitutionnelle. Le Code de la famille n’est proclamé qu’en 1917, un an avant la défaite de l’Empire dans la Première Guerre mondiale. Organisation de l'Empire ottoman Dans l’organisation administrative ottomane, la caza était une unité administrative de troisième niveau : elle constituait une subdivision des sandjak et regroupait, en général, une ville et les villages environnants. La caza était soumise à la juridiction d’un juge musulman sunnite : le cadi, siégeant dans un tribunal (Makheme) et gouvernée par un kaymakam. La République Turque conserva le terme mais le remplaça, en 1924, par celui d’ilçe. thumb|Didar-i Hürriyet kurtarılıyor (la Liberté sauvée) : carte postale de 1908 saluant la constitution ottomane du , figurant le sultan Abdul-Hamid, les différents millets de l’empire (Turcs avec les drapeaux rouges, Arabes avec les drapeaux verts, Rum grecs) et la Turquie (non voilée) se relevant de ses chaînes. Dans l’esprit du firman impérial de 1856, l’ange symbolisant l’émancipation porte une écharpe avec les mentions « Liberté, Égalité, Fraternité » en turc (hürriyet, müsavat, uhuvvet ) et grec (ελευθερία, ισότης, αδελφότης). Au , le sultan Mehmed II est le premier à transgresser la charia en accordant la liberté de religion et surtout l’égalité de tous pour l’accès aux charges publiques.