Concept

Peine de mort en Californie

Pendant de 1967 à 1992, il n'y a aucune application de la peine de mort en Californie, en raison des décisions abolitionnistes de la Cour suprême des États-Unis et de celle de Californie. Cependant, les Californiens restent majoritairement pour son application, majorité qui se maintient voire qui tend à augmenter. Ainsi, une décision prise par la Cour suprême de l'État (California v. Anderson) dans un sens abolitionniste est annulée huit mois après par un référendum d'initiative populaire, en 1992 (proposition 17). Le , la peine de mort fait l'objet d'un nouveau référendum (proposition 34) à l'initiative des abolitionnistes. Les électeurs refusent la proposition, la peine de mort est donc maintenue ; cependant, depuis 2007, aucune exécution n'a lieu. En Californie les condamnés à mort peuvent choisir entre l'injection létale et la chambre à gaz. Meurtre au premier degré avec circonstances spéciales : à des fins pécuniaires ; de plus d'une personne lorsque : un même tribunal a reconnu au moins deux de ces meurtres ; il y a récidive ; en créant sciemment le risque de tuer au moins une personne supplémentaire : en plaçant une arme spéciale dans un lieu de fréquentation régulière (une bombe dans un arrêt de bus par exemple) ; en envoyant un colis contenant l'arme du crime ; pour empêcher une arrestation ou aider à une évasion ; d'un policier dans l'exercice ou du fait de ses fonctions en sachant ou en se doutant qu’il s’agit d’un policier ; d'un agent fédéral dans l'exercice ou du fait de ses fonctions en sachant ou en se doutant qu’il s’agit d’un agent fédéral ; d'un pompier dans l'exercice de ses fonctions en sachant ou en se doutant qu’il s’agit d’un pompier ; d'un témoin dans le but de l'empêcher de témoigner ; d'un représentant du ministère public dans l'exercice ou en vue de faire obstruction à l'exercice de ses fonctions ; d'un magistrat dans l'exercice ou en vue d'obstruer à l'exercice de ses fonctions ; d'un élu dans l'exercice ou en vue d'obstruer à l'exercice de ses fonctions ; spécialement « haineux, atroce, dépravé et cruel » ; avec embuscade ; à raison de l’origine ethnique, de la couleur de la peau, de la nationalité ou du pays d'origine de la victime ; concomitant ou connexe avec une grave infraction ; concomitant avec des actes de tortures même sur autre personne que la victime ; par empoisonnement ; d'un juré en vue d'obstruer à ses fonctions ; dans un véhicule avec une arme à feu sur une personne en dehors de ce véhicule ; par le membre d'une organisation criminelle pour faire prospérer les activités de la dite organisation ; déraillement de train ayant entraîné la mort ; parjure ayant entraîné l'exécution d'un innocent ; trahison.

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