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Concept
De facto
Résumé
De facto (prononcer « dé facto ») est une locution latine signifiant « de par les faits », « dans les faits » ou encore « dans la pratique ». Elle s'oppose couramment à la locution « de jure » (signifiant « de par la loi » ou « en droit »).
Elle est utilisée pour désigner ce qui relève des faits, en opposition à ce qui est avancé par un groupe comme étant officiel (et conséquemment pas nécessairement vrai ou appliqué dans la réalité). De facto peut également désigner ce qui est officieux sans forcément être officiel.
La locution est d'origine romaine, par exemple Cicéron l'emploie dans son plaidoyer Pro Milone :
Il est nommé de facto un gouvernement qui exerce, dans la pratique, la direction et le pouvoir au sein d'un État, sans pourtant bénéficier d'une reconnaissance populaire ou juridique quelconque. Un gouvernement qui agit de manière autoritaire, qui dériverait de façon manifeste du mandat qui lui a été accordé par la population, qui émerge à la suite d'un coup d'État pourrait être qualifié de « gouvernement de facto ». Il en sera de même du chef d'État exerçant de manière autoritaire ou dictatoriale.
À titre d'exemple, lorsque des forces armées réussissent à s'emparer du palais présidentiel et procèdent au renversement du dirigeant et de son personnel, ils peuvent dès lors s'emparer du pouvoir exécutif de l'État et ainsi diriger le pays, et ce, sans que la population ou la constitution ne leur ait permis cette prise du pouvoir. Les actions que mène alors un gouvernement de ce type manquent de légalité et de légitimité, puisque leur entrée au pouvoir est illégitime.
L'expression de facto peut également être utilisée pour faire état d'une frontière internationale ou d'une limite administrative dont l'existence ou la légalité n'est pas reconnue. Néanmoins, la frontière de facto constituera dans la pratique une séparation pour une population ou une administration municipale, gouvernementale ou étatique.
Source officielle
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