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Concept
Contrôle des armes à feu
Résumé
Le contrôle des armes à feu est l'ensemble des lois ou des politiques qui régissent la fabrication, la vente, la possession ou l'utilisation d'armes à feu par des civils.
La plupart des pays appliquent une politique restrictive en matière d'arme à feu. Seules quelques législations sont considérées comme permissives. En général, les juridictions qui réglementent l'accès à ces armes limitent l'accès selon certaines catégories d'armes à feu, puis restreignent l'accès à certaines catégories de personnes qui peuvent obtenir une licence.
La loi en Belgique permet de détenir des armes pour le tir sportif et récréatif en faisant une demande d'autorisation de détention auprès du gouverneur responsable du lieu d'habitation du demandeur. Cette autorisation doit être renouvelée tout les 3 ans.
Pour recevoir cette autorisation, il faut fournir un extrait de casier judiciaire vierge, un certificat médical et les documents prouvant la réussite à l'examen théorique et pratique de manipulation d'arme à feu. Il est également nécessaire que les personnes cohabitant avec le demandeur marquent leur accord.
Il est également possible d'obtenir une licence de tireur sportif, qui autorise à acheter certaines armes sur simple déclaration.
Il existe également une catégorie d'armes, dites « armes de panoplie » qui nécessite un agrément de collectionneur ou d'un agrément spécial, sans munitions toutefois. Cette catégorie d'armes englobe celles qui sont dépassées ou dont le calibre est très peu répandu.
Les policiers ont quant à eux besoin d’une formation afin de prouver leur aptitude à utliser une arme sans danger pour eux-mêmes et les autres, mais n’ont pas besoin d’une autorisation du gouverneur.
Contrôle des armes à feu au Canada
Au Canada, c'est la Loi sur les armes à feu (1995, ch. 39) et ses règlements afférents qui encadrent le contrôle des armes à feu.
Pour obtenir une arme à feu, il faut être détenteur d'un permis de possession et acquisition d'arme à feu (PPA) valide qui comporte la mention pour la ou les classes d'arme souhaitées.
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