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Concept
Fiscalité noire
Résumé
vignette|Aides aux énergies fossiles par personne en 2019, Monde.
Par opposition à la « fiscalité verte », pour l'OCDE, la « fiscalité noire » désigne deux types d'aides susceptibles d'avoir des effets pervers :
les aides directes distribuées au secteur des énergies fossiles et non renouvelables. Il peut s'agir d'aides remboursables, de prêts avantageux ou de simples subventions à fonds perdus provenant d’États, de groupements d'États et/ou d'autres collectivités, ou aides particulières d'institutions comme la Banque mondiale et le Fonds monétaire international) ;
les aides indirectes (défiscalisation, dérogation à certains impôts) dont bénéficient certaines filières énergétiques et activités extractives ou de raffinage ou commercialisation dans le secteur des énergies fossiles.
Dans une perspective d' économie libérale et/ou de « croissance équitable », ces aides (directes ou indirectes) sont sources de distorsion économique et elles faussent les prix de l'énergie, d'autant que les recettes des taxes vertes semblent avoir diminué de 2000 à 2008 dans la plupart des pays riches.
Selon l'OCDE, le principal bénéficiaire de cette fiscalité noire est l'industrie pétrolière, devant les industries d'extraction d'autres ressources fossiles (gaz naturel, gaz de schiste, charbon, tourbe).
Dans le double contexte de l'économie et de l'énergie, l'évocation de la couleur « noire » peut d'une part faire évoquer la couleur du carbone (le charbon, le graphite, le lignite, le pétrole, la tourbe ont une couleur foncée), et d'autre part faire référence à une codification parfois utilisée de catégories d'acceptabilité utilisées dans le domaine de la concurrence fiscale ;
Ainsi, en 2005, en France, le Conseil d'Analyse Économique
considérait que .
Remarque : Dans le domaine de l'énergie on désigne aussi la part cachée de l'empreinte énergétique d'un objet par l'expression « énergie grise ».
Source officielle
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