Concept

Congrès de la Nouvelle-Calédonie

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est l'assemblée délibérante faisant fonction de « Parlement local » au « monocamérisme partiel » - ou encore de sa chambre basse, la chambre haute pouvant être assimilée au Sénat coutumier - de la Nouvelle-Calédonie, collectivité d’outre-mer sui generis de la République française. Son fonctionnement et ses attributions sont définis par le chapitre du Titre III (portant sur les Institutions de la Nouvelle-Calédonie) de la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie, née de l'accord de Nouméa signé en . Cette assemblée est l'héritière d'un long passé institutionnel et a, au fil de l'histoire du territoire, connu plusieurs noms et modes de fonctionnement : le Conseil général de à ; l'Assemblée territoriale de à ; le Congrès du Territoire de à . Le Congrès siège au 1 boulevard Vauban dans le centre-ville de Nouméa. Les médias locaux ont tendance à parler du « boulevard Vauban » pour citer cette institution. Élections provinciales en Nouvelle-Calédonie Le Congrès est élu au suffrage universel direct tous les en même temps que les assemblées des provinces, à la proportionnelle suivant la méthode de la plus forte moyenne (méthode de Jefferson) à un tour, selon l'article R241 du code électoral. Avant 1999, son mandat était de . Les du Congrès, appelés , sont tous des élus des Assemblées de Province, à raison de : « sept membres de l'assemblée de la province des îles Loyauté, quinze de l'assemblée de la province Nord et trente-deux de l'assemblée de la province Sud ». Si, de 1989 à 1999, l'ensemble des conseillers provinciaux siégeaient au Congrès, depuis l'application du statut de l'accord de Nouméa seulement une partie de chaque liste victorieuse est également élue au sein de l'assemblée délibérante néo-calédonienne (les premiers noms de la liste proportionnellement du résultat obtenu), tandis que le reste se retrouve désormais à siéger uniquement au sein de la seule Assemblée de Province. De plus, le seuil à atteindre pour chaque liste afin d'obtenir au moins un élu n'est plus de des suffrages exprimés (règle appliquée jusqu'en 1999), mais de des inscrits.

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