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Concept
Revenu minimum
Résumé
Le revenu minimum est un niveau minimal de revenu que les États décident de garantir à tous leurs citoyens. Les étrangers en situation irrégulière ne sont pas concernés (en France sauf pour les étrangers titulaires d'un titre de séjour les autorisant à travailler depuis au moins ). Des critères d'âge sont utilisés ( dans la majorité des pays et en France ; sous cet âge, il est considéré que les parents doivent subvenir au besoin des individus). Par ailleurs, ce revenu est modulé en fonction du type de ménage (nombre d’enfants). D’autres aides peuvent être simultanément accordés aux citoyens les plus pauvres (en France par exemple, aide au logement).
Salaire national minimum garanti algérien (SNMG)
Caisse nationale des retraites (CNR)
Aide sociale au Québec
Au Québec, l'équivalent du RSA (ex - RMI) est l'aide sociale le B.S. pour « Bien-être Social ».
Il n'existe pas de revenu minimum au niveau national. Toutefois, il existe des revenus minimum au niveau des États, généralement ouverts seulement aux personnes âgées ou avec incapacité.
En 2015, 26 des disposent d'un revenu minimum pour les adultes sans enfants, 20 restreints aux personnes hors travail ayant plus de ou incapacités par maladie ou accident .
Pour les personnes avec des enfants à charge il existe le , réglementé et financé par le gouvernement fédéral et dirigé et délivrée par les États, disponible pour un maximum de au cours de la vie d'un individu.
Des dispositifs, généralement accessibles dès l’âge de , ont été mis en place dans la plupart des pays européens :
La
Il existe également une Sozialhilfe
Revenu d'intégration
1974 : loi sur le minimum de moyen d'existence (loi Minimex)
Loi du : droit à l'intégration sociale (DIS)
Le revenu d'intégration est une des formes du DIS. Entrée en vigueur le .
Le revenu d'intégration est au de /mois par cohabitant, /mois pour les personnes seules et /mois pour les personnes vivant avec une famille à charge.
Le Social Bistand (pas de condition d’âge, mais rarement accordé aux moins de )
Il existe plusieurs types de revenus minimaux selon les régions ayant différents noms (Renta Básica, Renta Mínima de Inserción, etc.
Source officielle
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