Statut albertin

vignette|Le statut albertin. Le 'Statut du Royaume (en italien Statuto del Regno), ou Statut fondamental de la Monarchie de Savoie du (Statuto Fondamentale della Monarchia di Savoia del 4 marzo 1848), est la loi fondamentale promulguée par le roi Charles-Albert, d'où son nom commun de Statut albertin' (Statuto Albertino). Elle est adoptée pour le royaume de Sardaigne, lequel succède ainsi aux États de Savoie le . Il est défini dans son préambule autographe de Charles-Albert comme la « Loi fondamentale perpétuelle et irrévocable de la Monarchie » sarde. Le , avec la création du royaume d'Italie, il devint la constitution de l'Italie unie, ce qu'il reste jusqu'en 1946 lorsque, par décrets législatifs, fut adopté un régime constitutionnel transitoire jusqu'à la mise en œuvre de la Constitution de la République italienne le . À la suite des mouvements révolutionnaires de la bourgeoisie auxquels participe aussi une certaine aristocratie dans les principales villes du royaume de Sardaigne, Charles-Albert prend une série de mesures de nature libérale : en 1837 il met en place un code civil suivi d'un nouveau code pénal en 1839 et en 1847, il réforme la censure (imposée par Victor-Emmanuel ) autorisant la publication de journaux politiques. Il crée une cour de révision (ou plutôt de cassation) pour assurer une certaine uniformité de la juridiction de l'État, réduisant les compétences des vieux sénats et publiant le code de procédure pénale basé sur la publicité des débats. Sur inspirations autrichiennes, il modifie aussi la composition du Royal Conseil des États créé en 1831 dans lequel sont nommés deux représentants pour chaque division territoriale par les conseillers de la province composant la division, conseillers provinciaux, à leur tour, choisis parmi les communaux. Les évènements des premiers mois de 1848 semblent encore confirmer la résistance et les hypothèses constitutionnelles du duc de Savoie, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem.