Concept

Sous-secrétaire d'État

Le titre de sous-secrétaire d'État est employé en Italie, aux États-Unis et au Royaume-Uni, et l'a été également en France, pour désigner certaines fonctions gouvernementales. Le « sous-secrétaire d'État » s'appelle en fait le « secrétaire d'État adjoint » (Deputy Secretary of State) depuis 1972. C'est le deuxième plus haut personnage du département d'État, après le secrétaire d'État lui-même. Le poste correspondant s'est appelé Chief Clerk jusqu'en 1853, puis Assistant Secretary of States jusqu'en 1913, puis Under secretary of States jusqu'en 1972, pour s'appeler donc maintenant Deputy Secretary of States. La fonction de sous-secrétaire d'État a été créée en France pendant les Cent-Jours avec les deux premiers sous-secrétaires d'État nommés aux Affaires étrangères dans le gouvernement des Cent-Jours. L'institution est généralisée par l'ordonnance du qui prévoit qu'un sous-secrétaire d'État (éventuellement plusieurs) pourra être adjoint si nécessaire à un ministre, chaque ministre ayant le titre de ministre secrétaire d'État (p. ex. ministre secrétaire d'État à l'Intérieur). La mission du sous-secrétaire d'État porte alors sur l'ensemble de l'administration du ministère, par délégation du ministre. Sauf le Second Empire, les régimes suivants, jusqu'à la Quatrième République incluse, conservent le principe des sous-secrétaires d'État, mais il n'y en a pas dans tous les gouvernements, et leur nombre peut varier considérablement d'un gouvernement à l'autre. Ainsi, sous la monarchie de Juillet, il y a eu au maximum trois sous-secrétaires d'État, sous le gouvernement Soult (3), pour neuf ministres ; deux sous le gouvernement Lafitte, le gouvernement Adolphe Thiers (2) et le gouvernement François-Pierre Guizot, un seul sous les gouvernements Broglie, Molé (1), Molé (2), Soult (2). Les autres s'en sont passés, et il n'y a pas eu de sous-secrétaire d'État de à . Les sous-secrétaires d'État sont plus nombreux sous la Troisième République, étant présents dans la plupart des gouvernements, et souvent en grand nombre.

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