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Concept
Aide juridique
Résumé
L'aide juridique, aide juridictionnelle ou assistance judiciaire est une aide financière ou juridique que l'État accorde aux justiciables dont les revenus sont insuffisants pour accéder à la justice.
Elle prend en charge, en totalité ou en partie, les frais de procédure et d'expertise, et les honoraires de l'avocat, l'aide étant versée directement à celui-ci.
Le Brésil est le seul pays où la constitution a prévu la création d'un bureau d'avocats payés par le gouvernement, qui ont pour mission spécifique d'apporter une aide juridictionnelle gratuite aux pauvres. Plusieurs pays ont prévu aide juridictionnelle sous diverses modalités et à diverses conditions, comme Singapour, l'Angleterre, l'Inde, et la Hongrie. Elle existe dans la plupart des démocraties libérales dont la France. En Angleterre et au pays de Galles, elle est fournie par la (Commission des services juridiques).
De nombreuses civilisations ou formes de droits coutumiers ont accordé la possibilité à un accusé de se défendre et d'être aidé dans sa défense, dont en France où l'ordre judiciaire intègre depuis longtemps une dimension de bienfaisance judiciaire, considérant qu'il est nécessaire de comme l'a écrit le juriste et encyclopédiste André-Jean Boucher d'Argis (magistrat de Paris). C'était notamment parfois le cas pour des handicapés mentaux, des enfants et plus généralement pour les plus pauvres.
En Allemagne, l'aide juridictionnelle est apportée seulement dans les affaires civiles, s'il y a une chance raisonnable de gagner le procès. Dans les affaires criminelles, seul un conseil juridique est apporté.
Au Canada, l'aide juridique est sous la responsabilité des provinces.
S'il existait une aide juridictionnelle embryonnaire aux États-Unis dans les années 1870, celle-ci ne s'est véritablement développé que dans les années 1960, au même moment que le mouvement pour les droits civiques. La Fondation Ford fut l'un des organismes ayant commencé à financer de tels programmes.
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